Octobre 2017

Publié le 27/10/17 Vu 4 546 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Interdiction de retour sur le territoire : péril en la demeure

L'interdiction de retour sur le territoire français ou IRTF est une mesure d'éloignement particulièrement forte qui empêche l'étranger de résider en France pendant une période allant de 1 à 3 ans.

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Publié le 17/10/17 Vu 3 842 fois 1 Par Gillioen Alexandre
Régularisation du séjour : les moyens juridiques

La régularisation du séjour d'une personne étrangère n'est pas un droit absolu et il faut agir avec précaution dans les limites des textes qui l'entourent.

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Publié le 11/10/17 Vu 5 223 fois 1 Par Gillioen Alexandre
Ajournement de demande de nationalité : quel recours ?

Une décision d'ajournement de demande d'acquisition de nationalité française pour plusieurs années peut être prises par l'autorité administrative. Il existe des recours possibles.

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Publié le 05/10/17 Vu 9 037 fois 2 Par Gillioen Alexandre
L'ancienneté du séjour en France

L'ancienneté du séjour en France pour les étrangers constitue un fondement de la demande de titre de séjour pour vie privée et familiale.

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