Fiche pratique

Publié le 24/07/17 Vu 2 431 fois 0 Par Ibanda Kabaka Paulin
Le droit douanier congolais : missions d’intérêt général versus enrichissement des agents

Le droit douanier est un instrument qui est utilisé à la fois pour protéger le territoire national contre des produits estimés dangereux ou prohibés mais également pour permettre à l’État de percevoir des recettes nécessaires à la réalisation des missions d'intérêt général.

Lire la suite