Juillet 2018

Conséquence de l’arrêt de la 1ère chambre civile du 7 mars 2018, sur la sanction en cas d'inexécution d'une promesse de porte-fort.

La convention de compte courant d'associé permet de financer l'entreprise, mais pas seulement, elle est aussi un atout pour l'associé.

L'utilité de l'accord de principe, pour se préserver d'obligation contractuelle.

Un modeste écrit sur les contrats informatiques dans l'entreprise.