Le locataire surendetté et les loyers impayés

Billet du blog publié le 24/10/2013 à 17:48, vu 11029 fois, 25 commentaire(s), Auteur : JurisConseils
Quel recours pour le recouvrement des loyers d’un locataire surendetté ?

Dans l’hypothèse d’un locataire surendetté, le bailleur peut-il obtenir le règlement des loyers impayés malgré une recommandation de l’effacement des dettes par la commission de surendettement et, dans l’affirmative, dans quelles conditions ?

Le ministre de l’Économie et des Finances précise que, dans le cadre des procédures de traitement des situations de surendettement, les procédures d’exécution des créances sont automatiquement suspendues lorsque le dossier de la personne surendettée a été déclaré recevable par la commission de surendettement.

Cette interruption permet de trouver une solution collective afin, à la fois, de protéger la personne surendettée et de préserver au maximum les droits des créanciers.

La décision de recevabilité peut être contestée par les créanciers devant le juge s'ils estiment qu'elle n'est pas justifiée.

Par ailleurs, la suspension de créances ne dure que jusqu'à la mise en place des mesures de traitement qui prévoient, soit les modalités de remboursement des créances, soit leur effacement si la personne surendettée n'a pas les capacités de remboursement suffisantes.

Dans le premier cas, la loi prévoit que les bailleurs bénéficient d'un traitement privilégié dans la procédure du surendettement, puisque leurs créances sont réglées prioritairement à toutes les autres catégories de créances.

Dans le second cas, l'effacement de toutes les créances est inévitable.

Il convient enfin de souligner que les créanciers ont la possibilité de faire valoir leur position et leurs droits à toutes les étapes de la procédure de traitement du surendettement, par exemple s'ils estiment que la situation du débiteur n'est pas « irrémédiablement compromise », condition prévue par la loi pour bénéficier d'un effacement total des dettes.


Commentaire(s) de l'article

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patrick [Visiteur], le 20/06/2016 à 16:38
Lorsque l'effacement des dettes d'un coup d'éponge magique est validé par le juge, et ce, dans le cas d'une "situation irrémédiablement compromise" où il ne peut y avoir de "retour à meilleure fortune", on ne peut que s'asseoir sur les impayés de loyer du locataire en 'faillite civile'.
Cette procédure met le compteur de la personne endettée à zéro : elle ne doit plus rien du tout et il faut faire une croix sur les loyers. La personne endettée est certes 'protégée' mais les droits du créancier ne le sont pas. Cette loi qui a été promulguée 'sans nuances' aurait dû être assumée financièrement par l'état puisqu'elle fait forcément des victimes dans un règlement qui se veut pourtant "collectif". Mais... c'est la Loi !
Maria [Visiteur], le 21/06/2016 à 12:42
Je suis dans ce cas en tant que bailleur d'un logement. Le locataire a cessé tout paiement depuis 16 mois et la commission de désendettement demande l'effacement total de ses dettes. Le locataire n'a aucun bien, rien du tout et son compteur comme vous dites va être remis à zéro; il ne devra plus rien à personne. Je vais donc tout perdre alors que j'ai fait un emprunt sur 15 ans pour acheter ce petit logement que je loue à peine 200 € par mois alors que je pourrait le louer plus, mais je ne veux pas escroquer mon prochain. Mon emprunt et fini c'est vrai mais je pensais souffler et avoir un petit à côté pour mes fins de mois. Et voilà où cela mène... Jamais je n'aurai du acheter ce logement où maintenant tout est cassé dedans, portes et radiateurs enfoncés et carrelage fendu car le locataire coupait du bois dessus à la hache.
C'est mon compteur à moi qui est mis à zéro comme vous le dites, loyers perdus et logement détruit. C'est fini, vraiment fini les locations, je vais tout vendre même à perte car je n'en peux plus d'aider les autres dans ces conditions. Et vous dites que c'est la LOI ! Qui a fait cette loi injuste ?
bra [Visiteur], le 11/12/2016 à 20:17
mon locataire a fait un dossier auprès de banque de France il a eu un délai de 24 mois de non poursuite
, la il dépose encore une autre demande pour avoir un délai de 2 ans de plus que faut il faire ?
dekoklik [Visiteur], le 13/01/2017 à 04:37
l abattre!!!!c est à cause de lois comme celles ci que des extremités arrivent et conduisent des gens honnetes et de bonne foi au drame...cela fait 2 ans que je n ai pas percu de loyer, ma situation financiere est devenu préocupante, j ai du me tourner vers le tribunal pour demander un delai de grace sur mon emprunt immobilier....je suis tombé malade, j ai evite de peu la separation...merci O venerable gouvernement!!!!!
Sophie [Visiteur], le 23/01/2017 à 02:27
Je suis dans le même cas que vous c'est deguellasse ,car nous devons rembourser nos crédits ...ces gens là devraient êtres mis sous tutelles toute
Leur vie Afin de ne pas pouvoir escroquer d autres personnes....si les banques faisaient leur boulot...et ne pas donner plus de 1/3 ....si elles dépassent c est les banques et ste de crédit qui devraient payer les débiteurs. Et enlever cette stupide loi de sur rendement. L annuler tout simplement.. ..cela coûte cher à tout le monde....ce sont des escros...il y a beaucoup de spécialistes...suppression de toutes les aides...ç est aux parents de donner à vie le gîte et le couvert à leur progéniture. Et non à la ste d en assumer la charge
Nico [Visiteur], le 06/02/2017 à 01:59
Quelle honte. Les modestes personnes qui ont investi leurs économies dans un logement paient pour les petits malins à qui tout est du : le boire, le dormir, le manger, le logement et bientôt l'argent de poche, les cigarettes, les filles, la bière ou la coke... On vit dans un monde de profiteurs qui ont compris le système D. Les incapables au gouvernement on fait ces lois pour ramasser les voix électorales d'une partie de la population qui gagne plus à ne rien faire qu'à travailler et qui mangera la soupe sur notre tête.
Maintenant des politiciens nous annoncent le REVENU UNIVERSEL pour tous les fatigués de naissance. On aura une jolie France du Travail et de l'Effort qui va régler le chômage et la pauvreté! On est vraiment mal barré, ouvrez les porte-monnaie et vendez vos logements... ils pourraient être réquisitionnés !
Dasirasuma [Visiteur], le 15/04/2017 à 07:14
Tout a fait d'accord,
Ces lois sont débiles et sont la représentation d' un état et d' une justice en déliquescence incapable d' assumer ses responsabilités.
La puissance d' un etat se mesure aussi a sa légitimité et a sa législation ,
Des lors que quelques individus élus ou pas imposent aux autres et contraignent une partie au détriment d' une autre ...
C'est le paradoxe entretenu par nos élus pervers, dresser une partie de la population contre une autre partie,les proprietaires contre les locataires !
Quelle belle idée, alors que le déficit en logement de la France s'aggrave depuis vingt ans , les legislateurs demandent aux propriétaires prives de par la loi de faire les efforts de logement en rajoutant régulièrement des couches de réglementation ineptes et absurdes.
A charge a la justice d' appliquer ces incohérences.
La séparation des pouvoirs permet aussi de refiler les emmerdes aux autres !
diviser pour régner et créer de nouvelles difficultés pour toujours se placer au centre du débat, voilà la stratégie de nos parlementaires.
Il faudrait indexer les salaires de nos politiques sur les résultats économiques annuels et sur la rentabilité de certaines décisions.
Mais peut être qu' une personne qui ne paie pas son loyer continue a dépenser ... A consommer ... Notamment dans les grandes surfaces...
Donc ne cherchez pas trop...
Manger ou être mange par un état trop gourmant ou coquin ?
Lisae [Visiteur], le 13/05/2017 à 15:18
Il ne faudrait pas pour autant mettre dedans le même sac les (toutes) petites gens qui galèrent amèrement et qui aimeraient quand même pouvoir s en sortir un Peu..!! Et arrêter de se tracasser ( le mot est faible ) la vie avec des problèmes d argent plus gros qu' une montagne Non?? Vous êtes vraisemblablement des propriétaires ca se voit!
Lisae [Visiteur], le 13/05/2017 à 15:21
Car il ne faut pas oublier que ne pas payer son loyer risque de nous envoyer dans la rue (comme si c était le but)! Merci de relativiser.
clf [Visiteur], le 12/06/2017 à 22:05
c'est exact
il faudrait faire une pétition pour que cette loi soit revue mais malheureusement la france est un pays d'assistés et nous avons des minables au gouvernement.
tresorine [Visiteur], le 03/08/2017 à 17:19
heu je suis desolée mais si la procedure d'expulsion n'est pas suivi d'effet le tribunal administratif peut etre saisie pour rembourser les loyers impayés arretez de dire des conneries , de plus il y a aussi des assurance , les apl que le bailleur peut toucher directement , tout le monde est protégé
gorke [Visiteur], le 08/08/2017 à 12:57
tresorine => les APL que le bailleur peut toucher.... vous en connaissez un rayon ?? j'en doute

si le loc ne paie pas sa part de loyer , la CAF ne verse plus les APL ... encore un truc super normal pour le bailleur !! le monde à l'envers , le loc vous mets dans la mer.. et la CAF vous y enfonce encore plus

lisae => et vous? vous êtes une assistée? ça ne se voit pas (je n'affirme pas contrairement à vous) mais on dirait !
vanessade [Visiteur], le 20/08/2017 à 09:47
Bonjour, Je suis assez étonnée des réactions que je vois sur ce forum. Je comprends qu'il y a des propriétaires honnêtes, mais ils y a aussi des locataires honnêtes aussi. Et le contraire également. Dans mon cas, je suis locataire d'un logement dont je paye un loyer excessivement cher 1500e par mois charges comprises. Le propriétaire m'à encaissé 2 mois de loyer soit disant que je suis femme seule avec enfant, etc u'il doit se protéger si un jour j'ai un impayé. Au final, quand j'ai perdu mon travail et que j'ai effectivement eu un impayé, je lui ai demandé de mettre la caution dans cet impayé pour que je recommence à payer à jour, et surtout me permettre de chercher un nouveau logement moins cher. Car nous savons tous que personne ne loue un logement à quelqu'un dont les quittances présente un arriéré. Il n'a jamais voulu, m'obligeant ainsi à rester son esclave à me surrendetter sur son loyer en touchant 1190e du pole emploi il veut ue je lui paye 1500e de loyer. Le tout suivi de menace, et intimidations, débarquer à mon domicile sans rendez vous à des heures impossibles et effrayer mon enfant.. Et comme si ça suffisait pas, pour bien m'enfoncer il à décider de m'interdir de travailler avec mon autoentreprise, histoire d'être sure que je ne retrouve pas de travail, et que je ne gagne pas d'argent. Au bout d'une année je me suis essoufflée car j'avais du négliger tout le reste impôts cantine... Et surtout, je n'avais plus rien. Et la c'est huissier et expulsion avec intérêts. Durant cettemême période, 2 dégâts des eaux avec une cause la même : fuite sur canalisation qu'il n'a jamais réparé. Au final : 1 année dans l'humidité et un appartement en bas de chez 3ème fois détruits et vide. Une magnifique prolifération de cafards qui ont détruits tout mes appareils électro ménagers mes meubles, au points de la nuit comme le jour ils montent sur nous. Et vous savez qui m'a protégé ou aidé. Tout les organismes collectifs: personne n'a agit quand je demandais de l'aide avant l'épuisement. Et moi je n'ai aucun autre choix qu'un dossier de surendettement, et je suis coincée ici, alors que je peux m'en aller. Voilà le pouvoir de la malhônnetée de chacun. Son huissier m'a même insulté quand j'ai eu le malheur de renvoyer 100e puis 400e après avoir reçue enfin un soutien de pole emploi.
Donc moi je dis, que la banque de France c'est une excellence institutions qui peut aussi permettre à ces propriétaires qui veulent cacher leurs méfaits, de tenir compte de la situation du locataire au lieu de se motiver ainsi à détruire son prochain. Il faut savoir, que si la banque estime que l'effacement de la dette est nécessaire, vous êtes fichés et ne pouvez plus empruntés ou même avoir un découvert de 1e à la banque. A méditer.
vanessa95 [Visiteur], le 21/08/2017 à 18:09
Bonjour, j'ai un mois de loyer impayé et mon dossier de surendettement precise que mes dettes sont gelées ( c'est a dire je ne doit rien) mais l'agence m'informe que comme j'ai un garant sur mon dossier logement c'est a mon garant de payer ? pouvait vous me confirmer ?
lau441 [Visiteur], le 28/08/2017 à 22:58
Vanessa95, heureusement que votre garant va payer ! Sinon, a quoi servirait il lors de la constitution de votre dossier ?

Vanessade, on est tous responsables de ses actes... Qu'avez vous fait d'une part les premiers mois d'indemnités, car avec un loyer à 1500€ vos revenus étaient sûrement bien supérieurs ( le triple normalement) donc vos indemnités beaucoup plus haute que le chiffre annoncé au dessus les premiers mois...et ensuite des indemnités de licenciement qui vous auraient permis de prévoir un logement moins cher si baisse de revenus ? Ce logement avec ce loyer si cher , vous l'aviez bien voulu ? Vous avez bien signé le bail ?

Votre bailleur était dans ses droit de ne pas vous déduire la caution, sinon il n'aurait eu aucune autre sécurité. Un bailleur n'est ni un banquier ni une assistante sociale.
Je ne dis pas que votre bailleur est un saint mais qui n'a pas respecté les termes du contrat, c'est vous !
Bailleur bientot en surendettement [Visiteur], le 15/10/2017 à 12:58
Un mot: Vive la France! Macron a raison un bon nombre de locataires débiteurs sont soit des incapables majeurs à placer sous sauvegarde, curatellle ou tutelle ou bien des délinquants financiers. Le plus grave est qu'il est possible pour un couple marié, signataire d'un même bail d'habitation de déposer un premier dossier desurendettement puis lorsque ce dernier est caduc du fait du non respect de ses dispostions par les locataires, d'en déposer undeuxième sans que la commission ne fasse le lien entre les deux dossiers. C'est le cas que nous vivons actuellement. La seule petite chance que nous ayions de nous défendre c'est que nous avons délivré un commandement de payer pour non respect du plan et non paiement des loyers depuis la mise en place du plan et que les locataires n'ayant pas régularisé leur situaiotn dans les 2 mois suivants la significaiton du commandement de payer, la lcause résolutoire du bail est automatiquement acquisie ce qui nous permet de demander au juge de constater la résiliation du bail et notre demande d'expulsion. En résumé pour ceux que ça intéresse: si vous avez délivré un commandement de payer à votre locataire et que le délai de 2 mois expire avant que vous soit notifiée la décision de la commission de surendettement de placer votre locataire en surendettement, vous pouvez poursuivre vore procédure devant le TI pour résiliation du bail et expulsion. Le juge rendra sa décision sule l'ordre d'expulsion pourra être retardé mais vous pouvez poursuivre la procédure. Maintenant il faudra compter avec la trêve hivernale qui arrive, un possible placement sous DALO etc etc etc...
nana [Visiteur], le 19/12/2017 à 07:59
Merci pour ce forum. Au moins ici le propriétaire a une considération. Il y a certains locataires (faut pas généraliser) qui sont malhonnêtes et qui connaissent leurs droits et les lois. Ils profitent du système. Ce qui est dramatique c'est que la loi ne soit pas encore changé depuis tout ce temps. C'est facile, je ne paie pas mon loyer, je mets le chauffage à 24 (alors que le propriétaire lui fait attention chez lui). Il ne paie pas l'électricité. Le propriétaire doit prendre un avocat 1000 €) payer un huissier (environ 500 à 700 €). Il doit attendre, attendre des délais très long. La loi est comme ça c'est tout. Pendant ce temps la dette augmente. Le locataire a droit à la banque alimentaire, à une assistante sociale, au RSA. Le propriétaire est dans la galère. Il doit payer ses traites la banque ne lui fait pas de cadeaux à lui. Il a sa famille, il paie ses charges et celui de son locataire. Le tribunal lui donne raison. Dommages et intérêts. Super, mais il doit encore attendre, attendre, le locataire est parti finalement. Mais il n'a pas rendu les clefs. Et bien on attend quand même. Sinon c'est le propriétaire qui est en faute. Finalement le propriétaire récupère enfin son appartement. Le locataire a changé de région. Dette qui dépasse bientôt les 10 000 €. Et il y a d'autres créanciers. Mais quoi pas de problème il fait un dossier de Surendettement. Puis il plante tout le monde. Mais dans l'autre région, il va recommencer. Parce que la loi est pour lui. De toute façon le propriétaire n'a pas besoin de son loyer. Non il a juste 3 boulots pour finir les mois. Mais c'est normal. Il faut absolument changer ces lois. Ce locataire va recommencer, car il est malhonnête. Il faut créer une liste Noire pour les locataires qui font exprès d'abuser du système. J'ai toujours aider mes locataires depuis plus de 16 ans. Je n'ai jamais eu un loyer élevé, j'ai toujours essayé d'être juste. Mais il suffit d'une personne. Il est plus valide que moi et il pourrait très bien aller travailler. Non mais pleurer sur son sort est tellement facile. En plus il est assisté de plusieurs personnes qui pleurent avec lui. Tout va bien.
Sophie [Visiteur], le 11/01/2018 à 18:36
Bonjour
C est tout à fait anormal de protéger ces escros de locataires qui pour la
Plupart vont voir des assistants sociaux pour monter des dossiers de surendettement.

Ces assistants sociaux feraient mieux de les contrôler de payer leurs dettes.leurs donner des bons pour la nourriture et 10 euros pour les petits
Achats. Et les suivre tant que leur dette n est pas remboursée

Des voitures des chats des chiens. Et ça ne paie pas....moi pendant ce temps j ai dû emprunter pour rembourser mon prêt
.j ai ecrit a macron. Pour qu'il change ces lois....il faudrait que les propriétaires se mobilisent et fassent des pétitions et ne louent plus leur
Logement. C est ce que je vais faire.....avec les frais d huissiers....qui sont énormes il vaut mieux le garder en attendant de le vendre. Lorsque les
Taxes seront Moins chères Ca aussi c est bien.... 22 ans et 30 ans. Merci
Hollande et dans quel état va t on retrouver. Cela
Je ne loue plus
.ces gens là recommencerons s ils ne sont pas mis sous tutelle
Il faut les bloquer car ils mettent les autres dans le pétrin aussi
Et nous nous n avons droit à rien et personne ne nous aide....une vie
De labeur pour se retrouver à la retraite dans la panade
Merci la société
https://www.pinterest.fr/mesabellablog/
Voyageur 85 [Visiteur], le 13/02/2018 à 18:35
Bonsoir je trouve qu'il y a certaine personne qui Lou des logements non en état car meubles abimé frigo vétuste avec des grilles rouillé à l'intérieur et qui tourne sans arrêt et je paye cher pour cela et ce propriétaire touché les APL et il ce fou complètement des locataires pas d'entretien et vous vous plaignez vous les propriétaires l'état devrait mieux contrôler toutes les locations car beaucoup d'abus merci
Lilou [Visiteur], le 08/03/2018 à 21:26
Je trouve que certaines personnes de ce blog sont d'une médiocrité méchanceté et racistes. Et surtout d'aucune humanité. .. quel dommage d'être entouré de personnes tels que vous tous qui n'avez aucune idée de ce qu'il a pu se passer dans la vie de ses "locataires " surendettés. ..
Sur que vous faites partis des propriétaires escrocs.
Plutôt que de courir après votre argent garder votre bien vetuste le plus souvent et ne le surlouer pas aux pauvres gens que vous mettez dans la merde. Et par contre cela ne vous derange pas de louer aux personnes en situation irrégulière et que vous abusé en plus.
Regardez vous dans une glace !!!!
Vous n'êtes pas humains mais plutôt de la gestapo il y a des pays qui recrutent alors n'hésitez pas à postuler vous aurez toutes vos chance avec un dictateur!
Je ne dis pas vive la France mais plutôt vive tous les peuples .....
Petit merle2018 [Visiteur], le 11/03/2018 à 17:55
Bravo les locataires vous avez gagné un toit,l'eau,le gaz,l'électricité,le téléphone ,les primes à tout va,l'effacement des dettes,les vacances 365 jours par an pendant que nous nous levons chaque matin pour vous aider à vivre.Vous rendez les logements insalubres en toute impunité : que feriez vous si la situation était inversée.Pourquoi aller au tribunal engager des frais que vous ne payerez jamais:c'est vrai on a former des juges et des avocats il faut bien les occuper.Les lois ne sont pas appliquées,la commission de surendettement ne fait pas son travail correctement :quand on est fiché à la banque de france c'est au premier plan qu'il faut arrêter tous credits et pas dix ans après et mettre les locataires sous tutelle car ils trouvent bien l'argent pour les loisirs,alcool,cigarettes,etc .Il faudrait arrêter cette commission qui sert strictement qu'à faire des malheureux: les créanciers et aider à mettre la France en faillite ,escroquerie à la CAF,impots éffacés et toutes les autres dettes.On tend la main aux locataires :ils vous arrachent le bras .Avec tous les creanciers il faudrait monter une association pour faire abolir cet éffacement de dette à plusieurs on se sent plus fort .
Juliette [Visiteur], le 08/04/2018 à 17:15
Ç est du grand n'importe quoi ce que disent certains ! Tous les locataires ne sont pas malhonnêtes et ne fument ni ne boivent de l'alcool ! Tous les locataires ne sont pas en vacances 365 jours par ans !
Justement de nos jours travailler ne met hélas plus à l'abri.
Un accident de la vie peut arriver ; séparation; perte d'emploi suite au licenciement par une grande boîte qui pourtant fait des bénéfices ; décès de son conjoint; maladie etc... Personne n'est à l'abri pas même les propriétaires.
De plus certains bailleurs sont de vrais escrocs et hors la loi! Et je ne compte même pas le nombre de propriétaires qui se font payer de main à la main pour ne pas payer d'impôts.
Ou qui louent des cages à poules pour des montants exorbitants. Que croyez vous ? Que dans les tribunaux des on ne trouve que des locataires ? Non des propriétaires également qui abusent et qui sont hors la loi.
Il y a certains locataires qui abusent mais merci de ne pas mettre tout le monde dans le même sac.
govito [Visiteur], le 26/04/2018 à 11:56
et voila mon locataire a gagné il me doit 12780e et dette effacéé par contre il boit fume et voyage mais ca le tribunal s en fiche en plus il demande a l assistante sociale de payer edf eau et repas facile!!!!!
chimène [Visiteur], le 30/04/2018 à 19:14
Moi mon locataire a fait effacer sa dette de loyers + huissiers de 5 000 €. Nous, nous avons un emprunt conséquent sur cette maison. Mon locataire gagne plus de 2 OOO € par mois, sa concubine touche plus de 1 000 € de CAF (elle s'est déclarée mère célibataire avec trois enfants. Ils ont à peu près 300 € d'abonnements télé par mois, fument plus de 2 paquets de cigarettes par jour, ont le portable dernier cri.
Ils nous narguent en nous disant que nous allons récupérer un taudis.... Le juge a pris leur parti en nous traitant de "gens sans coeur". Il a mis tous les frais d'huissiers à notre charge et le comble il nous a condamnés à réparer une toiture entière alors que ce Monsieur avait retiré des tuiles pour faire constater à l'expert de son assurance afin de gagner le procès (avec les très bons conseils de son avocat gratuit)
Dagneaux88 [Visiteur], le 07/05/2018 à 13:58
Je suis en situation d'expulsion suis divorcée et avec de faibles revenus.j'ai 58ans .Que dire ? Que faire quand on vit dans la crainte jour après jour et nuit après nuit Macron il s'en moque il a la belle vie il n'a rien fait de positif depuis son mandat à part montrer son parfait amour avec Brigitte (tant mieux pour lui
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