Janvier 2018

Publié le 30/01/18 Vu 2 971 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Responsabilité du diagnostiqueur d’amiante et étendue des sondages

Quid de la responsabilité du diagnostiqueur d’amiante au regard de la norme NFX 46-020, entre simple contrôle visuel, sondages destructifs, notamment sonores, et l’obligation démettre des réserves en cas d’obstacle ?

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Publié le 16/01/18 Vu 2 800 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Liquidation judiciaire et licitation-partage font-ils bon ménage ?

Un co indivis d’un bien immobilier dont l’un des co-indivis est en liquidation judicaire peut-il opposer au mandataire liquidateur qui procède à une vente forcée une demande de maintien en indivision et à défaut une attribution préférentielle du bien avec une éventuelle compensation avec une créance pré existante au titre de la conservation du bien indivis ?

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Publié le 13/01/18 Vu 2 537 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Rejet de chèque, information préalable et responsabilité de la banque,

Quid de la responsabilité de la banque qui a manqué son obligation d’information préalable en cas de rejet de chèque à l’encontre du titulaire du compte professionnel ? Détermination du préjudice subi, entre perte de chance d’approvisionner le compte et entier préjudice lié à la liquidation judiciaire,

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