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l'abandon de poste : les pièges à éviter pour l'employeur

Billet du blog publié le 28/04/2018 à 18:33, vu 456 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maître Amandine SARFATI
L'abandon de poste constitue une faute grave. L'employeur devra le sanctionner dans les deux mois à compter du premier jour d'absence du salarié.

L’abandon de poste est le fait pour un salarié de quitter l’entreprise et de ne plus s’y rendre sans motif valable.

L’abandon de poste constitue une faute grave justifiant le licenciement du salarié.

Pour rappel, la faute grave « résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis » (cass. soc. 26 févr. 1991 ; cass. soc. 27 sept. 2007).

L’employeur dispose d’un délai de 2 mois pour sanctionner le salarié pour faute.

Attention : l’abandon de poste revêt un caractère instantané.

En d’autres termes, le délai de prescription disciplinaire de deux mois court donc à compter du jour où il est caractérisé c’est à dire dès le 1ère jour d’absence injustifiée du salarié  :

  • Cass.Soc.29 janvier 2003 n°01-40.036 ;
  • Cour d’Appel de Reims, 17 septembre 2014 ;
  • Cour d’Appel de Montpellier 14 mai 2014 ;
  • Cour d’Appel de Rennes 12 février 2014 ;
  • Cour d’Appel de Caen, 7 février 2014 

Passé ce délai de deux mois, le licenciement demeure possible mais la faute grave ne pourra pas être retenue par l’employeur qui devra alors verser au salarié des indemnités légales ou conventionnelles de licenciement. Le salarié pourra être licencié pour cause réelle et sérieuse.

Contactez Maître Amandine SARFATI, avocat  intervenant en droit du travail, au 06.03.49.11.88


Commentaire(s) de l'article

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miyako [Membre], le 29/04/2018 à 20:25
Bonsoir Maître,
Attention ,en cas d'abandon de poste c'est 6 semaines pour notifier le licenciement faute grave (JP inédit)
Cordialement
suji KENZO
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