Publié le 28/09/2016, vu 1526 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les clauses de contrats d’assurances qui imposent à l’assuré la charge de la preuve de son défaut d’alcoolémie pour être indemnisé de son sinistre sont-elles considérées comme abusives ?

Lire la suite ...
Publié le 28/09/2016, vu 1516 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La rupture des relations commerciales établies suppose-t-elle de respecter un délai de préavis?

Lire la suite ...
Publié le 27/09/2016, vu 1090 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Après leur divorce ou séparation, les époux qui occupent un bien commun se doivent-ils une indemnité d'occupation ?

Lire la suite ...
Publié le 20/09/2016, vu 1074 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quel est le critère pris en compte par les juges afin de fixer les modalités de garde des enfants par leurs parents ?

Lire la suite ...
Publié le 19/09/2016, vu 1326 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Dans le cadre du règlement d'une succession, quel est le délai de prescription de l'action en nullité de contrat d'assurance vie en raison de l'insanité d'esprit du souscripteur ?

Lire la suite ...
Publié le 19/09/2016, vu 1127 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Même si la rupture des relations commerciales établies est prévisible, la rupture de celle-ci nécessite le respect d’un préavis?

Lire la suite ...
Publié le 29/08/2016, vu 4281 fois, 18 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quel est le délai de forclusion de l'action en remboursement d'un crédit ou d'un découvert bancaire ?

Lire la suite ...
Publié le 29/08/2016, vu 1495 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le développement de la robotique pose des problèmes de responsabilité juridique que la commission européenne tend à encadrer.

Lire la suite ...
Publié le 29/08/2016, vu 883 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La commission européenne constate la nécessité d'adopter des règles individuelles pour les véhicules autonomes, les robots de soins, les robots médicaux, les robots de réparation et d’amélioration du corps humain ainsi que les drones.

Lire la suite ...
Publié le 29/08/2016, vu 1347 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La commission européenne s'engage sur la création du droit des robots européen

Lire la suite ...
Publié le 29/08/2016, vu 890 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La commission européenne s'engage sur la création du droit des robots.

Lire la suite ...
Publié le 29/08/2016, vu 1313 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le notaire engage-t-il sa responsabilité envers l'acheteur d'un bien immobilier pour défaut d'information sur la situation de solvabilité du locataire ?

Lire la suite ...
Publié le 25/07/2016, vu 1690 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions d’une action en annulation de testament pour dol vice du consentement ?

Lire la suite ...
Publié le 25/07/2016, vu 1678 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le cautionnement est-il valable lorsque la formule écrite de la main de la caution prévoit que celle-ci s’engage sur ses revenus ou ses biens plutôt que sur ses revenus et ses biens ?

Lire la suite ...
Publié le 20/07/2016, vu 5962 fois, 10 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Comment se prouve l'acquisition de la prescription trentenaire ou usucapion sur un bien immobilier ?

Lire la suite ...
Publié le 28/06/2016, vu 1889 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Facebook peut-il contraindre ses utilisateurs à saisir le juge californien dans ses CGU en cas de litige ?

Lire la suite ...
Publié le 24/06/2016, vu 2313 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les parties à un contrat sont-elles tenues de solliciter l'avis préalable d'un arbitre avant d'engager tout procès ?

Lire la suite ...
Publié le 16/06/2016, vu 2086 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La caution est-elle tenue de rembourser la dette due au titre d’un cautionnement lorsque la société cautionnée est en cours de formation non encore immatriculée au registre du commerce et des sociétés ?

Lire la suite ...
Publié le 15/06/2016, vu 1935 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions et les limites à la liberté d'expression des salariés vis à vis de leur supérieur hiérarchique ou de leur employeur ?

Lire la suite ...
Publié le 07/06/2016, vu 1771 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Comment les victimes d'inondations et catastrophes naturelles peuvent-elles se faire indemniser par leur assurance ?

Lire la suite ...
Publié le 02/06/2016, vu 1573 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le versement d’une indemnité au titre des dommages matériels du véhicule assuré, est-il constitutif d’une renonciation tacite à l’exclusion de garanties ?

Lire la suite ...
Publié le 02/06/2016, vu 1819 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Une banque peut-elle être poursuivie et condamner pour délit de pratique commerciale trompeuse ?

Lire la suite ...
Publié le 01/06/2016, vu 1578 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions pour qu'un salarié puisse prétendre détenir des droits d’auteurs sur son œuvre ?

Lire la suite ...
Publié le 01/06/2016, vu 1494 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le juge est-il tenu d’examiner le caractère abusif d’une clause contractuelle ?

Lire la suite ...
Publié le 01/06/2016, vu 2212 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La liberté de la presse prime-t-elle sur les droits à l’oubli et au déréférencement sur internet ?

Lire la suite ...

PAGES : [ 1 ] [ 2 ] [ 3 ] [ 4 ] [ 5 ] [ 6 ] [ 7 ] [ 8 ] [ 9 ] [ 10 ] [>>]