Droit bancaire

Publié le 04/01/22 Vu 3 901 fois 0 Par Anthony BEM
Annulation d’une garantie à première demande qui constitue en réalité un cautionnement sans en respecter le formalisme légal

Peut-on faire annuler une garantie à première demande lorsque l’engagement du garant constitue en réalité un cautionnement ?

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Publié le 03/01/22 Vu 1 301 fois 0 Par Anthony BEM
Droit à indemnisation des personnes caution du remboursement de prêt bancaire manifestement inadapté aux capacités financière de la societe emprunteuse

Les personnes qui se sont portées cautions du remboursement d’un prêt peuvent-elles prétendre avoir droit à une indemnisation en cas de prêt manifestement inadapté aux capacités financières de la societe emprunteuse ?

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Publié le 14/12/21 Vu 4 287 fois 0 Par Anthony BEM
Les principales modifications du régime de l’hypothèque à la suite de la réforme du droit des sûretés applicable au 1er janvier 2022

Quelles sont les principales modifications apportées au régime de l’hypothèque à la suite de la réforme du droit des sûretés applicable à compter du 1er janvier 2022 ?

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Publié le 29/11/21 Vu 1 784 fois 0 Par Anthony BEM
La possibilité offerte aux cautions de se prévaloir du manquement de la banque à son devoir de loyauté envers l’emprunteur principal

La caution est-elle fondée à rechercher la responsabilité pécuniaire de la banque pour un manquement à son devoir de loyauté au préjudice de l’emprunteur principal ?

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Publié le 16/11/21 Vu 4 620 fois 0 Par Anthony BEM
Manquement de la banque à son devoir d’information et de conseil d’un emprunteur à défaut de l’avoir éclairé sur l’adéquation des risques couverts par l’assurance emprunteur à sa situation personnelle

Un emprunteur peut-il engager la responsabilité de sa banque à défaut d’avoir été éclairé sur l’adéquation des risques couverts par l’assurance crédit à sa situation personnelle ?

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Publié le 15/11/21 Vu 2 068 fois 1 Par Anthony BEM
Le devoir de mise en garde comme moyen de défense de la caution poursuivie en paiement suite à la réforme du droit des sûretés de 2022

La réforme du droit des sûretés permet-elle encore aux cautions de se prévaloir du manquement au devoir de mise en garde de la banque comme moyen de défense en cas d’action en paiement intentée à leur encontre?

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Publié le 09/11/21 Vu 5 223 fois 0 Par Anthony BEM
La libération de la caution grâce à la prescription du délai pour agir en paiement à son encontre

Comment le dirigeant qui s’est porté caution du remboursement d’un prêt bancaire accordé à sa société peut tenter efficacement de se libérer de son cautionnement ?

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Publié le 09/11/21 Vu 2 762 fois 0 Par Anthony BEM
Annulation du recours du Crédit Logement contre une caution de SCI grâce à la disproportion de son cautionnement pour le remboursement du prêt accordé à la société emprunteuse

La caution poursuivie en paiement par le Crédit Logement, subrogé dans les droits de la banque créancière, peut-elle utilement lui opposer la disproportion de son cautionnement personnel et solidaire de remboursement d’un prêt ?

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Publié le 27/10/21 Vu 11 148 fois 0 Par Anthony BEM
La saisie de comptes bancaires d’un débiteur par un créancier à titre conservatoire

Un créancier peut-il faire pratiquer la saisie des comptes bancaires de son débiteur à titre conservatoire ?

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Publié le 26/10/21 Vu 2 306 fois 0 Par Anthony BEM
Possibilité pour les cautions poursuivies en paiement d’opposer au créancier les exceptions personnelles du débiteur principal

Les cautions poursuivies en paiement peuvent-elles utilement opposer au créancier les exceptions personnelles du débiteur principal ?

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