Droit du travail

Publié le 04/06/15 Vu 6 335 fois 1 Par Anthony BEM
Abus et liberté d'expression du salarié sur son lieu du travail et en dehors

Quelle est l'étendue de la liberté d'expression dans le milieu du travail et en quoi consiste sa limite qui est l'abus?

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Publié le 11/05/15 Vu 5 374 fois 3 Par Anthony BEM
Conditions de validité et de paiement de la clause de non concurrence du contrat de travail

Quelles sont les conditions de validité et de paiement de la clause de non concurrence en droit du travail?

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Publié le 20/04/15 Vu 3 518 fois 0 Par Anthony BEM
Portage salarial : caractéristiques et formalités obligatoires du CDI

Quelles sont les caractéristiques et formalités du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) conclu entre l'entreprise de portage salarial et le salarié porté ?

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Publié le 20/04/15 Vu 4 149 fois 0 Par Anthony BEM
Portage salarial : caractéristiques et formalités obligatoires du CDD

Quelles sont les caractéristiques et formalités du contrat de travail à durée déterminée (CDD) conclu entre l'entreprise de portage salarial et le salarié porté ?

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Publié le 20/04/15 Vu 4 605 fois 0 Par Anthony BEM
Portage salarial : conditions de recours, rémunération et obligations des parties

Quelles sont les conditions de recours au portage salarial et les nouvelles obligations du contrat de portage suite à la réforme du 2 avril 2015 ?

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Publié le 07/04/15 Vu 9 351 fois 2 Par Anthony BEM
Contrats d’intérim requalifiés en CDI à défaut de mention de l’indemnité de fin de mission

Dans quels cas un contrat de mission temporaire ou d’intérim peut-il être requalifié en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ?

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Publié le 07/04/15 Vu 3 172 fois 0 Par Anthony BEM
Indemnisation du licenciement pour téléchargements abusifs sans preuve de la faute du salarié

Le 29 octobre 2014, la Cour de cassation a jugé que des «téléchargements illégaux et répétitifs au sein de l'entreprise» par un salarié n'entraînent pas automatiquement pour son employeur la possibilité de le licencier.

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Publié le 23/03/15 Vu 17 903 fois 1 Par Anthony BEM
Modalités et moyens de preuve des heures supplémentaires par le salarié contre son employeur

Comment le salarié peut-il apporter la preuve de ses heures de travail supplémentaires afin d’en obtenir la rémunération auprès de son employeur ?

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Publié le 09/03/15 Vu 5 804 fois 0 Par Anthony BEM
Licenciement du salarié pour connexion à des sites internet extra-professionnels au travail

Quelles sont les conditions du licenciement d'un salarié qui se connecte à des sites internet extra-professionnels au travail ?

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Publié le 02/03/15 Vu 9 159 fois 0 Par Anthony BEM
Droit de l’employeur de consulter les SMS sur le téléphone professionnel du salarié à son insu

L’employeur peut-il consulter les SMS sur le téléphone professionnel d’un de ses salariés, à son insu, afin de les utiliser comme preuve à son encontre en cas de litige ?

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