Même s’il existe des règles communes à toute procédure de licenciement, la cause du licenciement fait varier les obligations de l’employeur ainsi que les droits du salarié.
Lire la suiteLe contrôlé d’un chauffeur de bus en état d’alcoolémie lors de son temps de travail peut- il justifier son licenciement ?
Lire la suiteQuelles sont les mentions devant obligatoirement figurer dans la lettre de licenciement pour motif économique afin que le licenciement ne soit pas jugé" sans cause réelle et sérieuse " entraînant la condamnation de l'employeur au paiement de dommages et intérêts au profit de son salarié licencié ?
Lire la suiteUn employeur peut-il licencier un salarié pour des absences prolongées et répétées en raison d’une maladie résultant d’une surcharge de travail ?
Lire la suiteLes méthodes de gestion peuvent-elles constituer en tant que tel un harcèlement moral d’un salarié ?
Lire la suiteUn salarié peut-il se prévaloir d’un email envoyé par son employeur pour dire que ce courriel s’analyse en un avertissement disciplinaire rendant sans cause réelle et sérieuse son licenciement ultérieur ?
Lire la suiteUne clause de non-concurrence nulle d'un contrat de travail ouvre-t-elle droit à indemnisation pour le salarié ?
Lire la suiteQuelles sont les conditions de validité des clauses de non concurrence présentes dans les contrats de travail et des affaires ?
Lire la suiteLa rupture d’un contrat de travail à l’initiative de l’employeur donne lieu, sous certaines conditions, au versement de diverses indemnités au profit du salarié.
Lire la suiteLe non-paiement d’une contrepartie financière dispense-t-il le salarié de son obligation de respecter une clause de non-concurrence ?
Lire la suiteAvocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 3.000 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.
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