Derniers articles

Publié le 31/01/12 Vu 1 696 fois 0 Par Maître Benjamin JACOB
Publié le 19/12/11 Vu 2 656 fois 0 Par Maître Benjamin JACOB
Publié le 19/12/11 Vu 2 255 fois 0 Par Maître Benjamin JACOB
Publié le 29/09/11 Vu 3 313 fois 0 Par Maître Benjamin JACOB
Publié le 30/06/11 Vu 2 927 fois 0 Par Maître Benjamin JACOB
Publié le 22/06/11 Vu 2 671 fois 0 Par Maître Benjamin JACOB
Publié le 21/06/11 Vu 5 013 fois 0 Par Maître Benjamin JACOB
Quand le tribunal distingue iphone et ipad

La cession des droits de l’auteur obéit à un formalisme particulier imposant d’adopter une rédaction particulièrement précise. Comme l’illustre un récent jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris relatif aux terminaux mobiles Apple, la précision dans la rédaction peut toutefois avoir pour conséquence de limiter le champ de la cession, ce qui peut s’avérer particulièrement problématique lorsqu’un nouveau support apparaît, à l’instar des tablettes tactiles.

Lire la suite
Publié le 17/06/11 Vu 2 494 fois 0 Par Maître Benjamin JACOB
Publié le 15/06/11 Vu 8 226 fois 0 Par Maître Benjamin JACOB
La loi « informatique et libertés » rappelée aux éditeurs d’applications mobiles

La CNIL a publié quelques conseils à destination des éditeurs d'applications mobiles... à lire avec attention !

Lire la suite
Publié le 15/06/11 Vu 4 101 fois 0 Par Maître Benjamin JACOB
A propos de l'auteur
Blog de Maître Benjamin JACOB

Benjamin JACOB, avocat associé au sein du cabinet PDGB, département Propriété Intellectuelle et Nouvelles Technologies

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles