Publié le 15/02/2017, vu 433 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maître Brice Assayag
Le législateur est venu renforcer et étendre les régimes fiscaux de faveur applicables aux victimes et à leurs proches. Dans ce cadre, et à la demande de notre Confrère, spécialisé en Droit Pénal et avocat de victimes du terrorisme, il nous est paru opportun de faire un point sur le traitement fiscal des victimes de terrorisme et de leurs proches.

Les victimes d'actes de terrorisme ou, en cas de décès, leur famille sont les principaux bénéficiaires de ces régimes d’exonération. Plus généralement, ces régimes dérogatoires s’appliquent également, sous certaines conditions, à cert

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Publié le 11/12/2013, vu 1587 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maître Brice Assayag
Faisant suite à mon premier article concernant « le régime fiscal des pensions de retraites perçues au Portugal », largement repris depuis, je vous propose de nous pencher sur la fiscalité se rapportant d’une part à l’acquisition d’un immeuble au Portugal et d’autre part à sa détention.

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Publié le 04/12/2013, vu 551 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Brice Assayag
Modification du régime d'imposition des plus-values immobilières relatives aux terrains à bâtir à compter du 1er janvier 2014

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Publié le 27/11/2013, vu 1135 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Brice Assayag
La loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière a été définitivement adoptée par l'Assemblée Nationale le 5 novembre dernier. Elle sera probablement publiée dans les jours à venir et fait naitre de nouvelles obligations

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Publié le 29/05/2013, vu 756 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Brice Assayag
Le Président de la République dans son discours du 29 avril 2013 envisage de « réformer la réforme » des plus-values mobilières en instituant deux nouveaux régimes d’imposition. Le régime de droit commun prévoirait de soumettre toutes les plus-values au barème progressif de l’impôt sur le revenu après application d’un abattement de 50% pour la détention entre deux et huit ans de détention et 65% pour les titres cédés après huit années de

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Publié le 27/05/2013, vu 612 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Brice Assayag
Depuis le 1er janvier 2013, les logements vacants à usage d'habitation inoccupés depuis au moins un an et situé dans une des communes dont la liste est fixée par décret sont assujettis à la taxe sur les logements vacants.

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Publié le 22/05/2013, vu 5827 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Maître Brice Assayag
A l’occasion de la tenue du salon de l’immobilier marocain à Paris, nous vous présentons une synthèse des dispositions fiscales relatives à la réalisation d’un investissement immobilier au Maroc (à jour au 1er janvier 2013).

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Publié le 22/05/2013, vu 13284 fois, 56 commentaire(s), Auteur : Maître Brice Assayag
Depuis le 1er janvier 2013, les personnes résidant fiscalement au Portugal peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération d’impôts sur leurs pensions de retraites privées qui sont versées depuis l’étranger.

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Publié le 22/05/2013, vu 718 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Brice Assayag
Fiscalité des cessions d’actifs immobiliers réalisées par des personnes physiques résidant en France

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