2019

Publié le 30/05/19 Vu 31 897 fois 1 Par Maître Elias BOURRAN
Quels sont les recours contre les décisions du CNAPS ?

Que faire lorsque le CNAPS vous oppose un refus d'octroi ou de renouvellement d'agrément d'exercice d'une activité de sécurité ? L'effacement du fichier TAJ est une solution efficace.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Maître Elias BOURRAN

Avocat et Docteur en Droit, ce blog a pour vocation de démocratiser l'accès à l'information juridique au plus grand nombre.

Je peux vous conseiller et vous représenter devant toutes les juridictions nationales.

 

Tél : 01 88 40 03 70

Email : contact@beaubourg-avocats.fr

Rechercher
Dates de publications
Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

250 € Ttc

Rép : 24h max.

8 évaluations positives

Note : (5/5)
Demande de contact
Image demande de contact

Contacter le blogueur

Informations
contact@beaubourg-avocats.fr
 
60 rue de Richelieu 75002 PARIS
 

Accès transports :

Métro : Bourse

Site internet du cabinet
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles