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La prise d'acte de la rupture du contrat de travail

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail est un mode de rupture du contrat ouvert exclusivement au salarié. L'employeur ne peut en aucun cas, en cours d'exécution du contrat de travail, décider de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Ce mode de rupture suppose nécessairement que l'employeur ait commis des fautes à l'égard de son salarié, ce qui a contraint le salarié, dans l'impossibilité de poursuivre son contrat de travail, de prendre acte de la rupture du contrat aux torts exclusifs de son employeur

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Elie ATTIA

Avocat au Barreau de Marseille depuis le 7 Janvier 2015, et associé du cabinet SELARL SB AVOCATS depuis le mois d'Avril 2015, vous pouvez me contacter au 06.99.26.85.60 ou au 04.91.425.425, ainsi que par mail : elie.attia87@gmail.com

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