En droit, outre la filiation, la situation matrimoniale ou le décès de la personne, les actes de l’état civil portent plusieurs éléments d’identifications constituant le statut civil de la personne dans la société . Parmi ces éléments figure en bonne place le nom patronymique. Ce dernier renvoie à ce qu'on appelle communément le « nom de famille », terme qui s’impose depuis la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative ...
Lire la suiteMaître essie de kéllé (Essie trésor welcome), étudiant chercheur à la faculté de droit de brazzaville.
Master II, droit privé, recherche fondamentale.
tel:+242069136182
Par Max Régnier le 03/03/2024 à 16:04
Désormais la France est le seul pays au monde à inscrire dans sa Constitution le ...
Par Me. AKRE le 29/10/2023 à 17:13
Bonjour à vous intéressante votre analyse. cependant, elle est pour ma part trop restitutive du ...
Par Fulgence le 04/09/2023 à 05:32
Merci pour la personne qui avait crée cette page, qui ma aidée ma ...
Nom: ESSIE
Prénom: Trésor Welcome
Date et lieu de naissance: 05 février 1994 à kéllé
Téléphone: +242069136182
Email: essietresor@gmail.com
Nouvelle adresse: 15 rue Ngambomi, Makabandilou/Brazzaville, République du Congo