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Publié le 28/05/19 Vu 1 062 fois 0 Par Maître Julie THOMAS
Formation sur le contentieux du handicap

J’aurai le plaisir d’intervenir le 5 juin prochain à l’Ecole de Formation du Barreau de Paris pour former les avocats sur la réforme du contentieux du droit du handicap

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Publié le 24/09/14 Vu 1 112 fois 0 Par Maître Julie THOMAS
Faute inexcusable de la CAF pour dysfonctionnement de son système électrique

Le Cabinet vient de faire reconnaître la faute inexcusable de la CAF, suite à un accident du travail subi par une des salariées de la CAF (électrocution).

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Publié le 16/07/14 Vu 4 956 fois 6 Par Maître Julie THOMAS
chute sur le quai du RER - la SNCF condamnée

Le Cabinet vient d'obtenir la condamnation de la SNCF, qui a été déclarée entièrement responsable de la chute d'une personne sur le quai du RER

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Publié le 16/07/14 Vu 3 399 fois 4 Par Maître Julie THOMAS
chute de 5 mètres - faute inexcusable de l'employeur

Le Cabinet a obtenu la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur pour un salarié victime d'une chute de 5 mètres

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Publié le 20/08/13 Vu 4 113 fois 2 Par Maître Julie THOMAS
Accident du travail - chute d'un toit

Alors qu'il a chuté de 5 mètres de haut, son employeur le déplace pour maquiller la scène de l'accident...

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Publié le 20/08/13 Vu 56 896 fois 142 Par Maître Julie THOMAS
Défaut de déclaration liée à un accident du travail ou fausses déclarations - sanctions financières

Un décret n° 2013-6 du 3 janvier 2013, entré en vigueur le 6 janvier 2013, est venu modifier la procédure qui vise à prononcer des pénalités financières à l'encontre des employeurs qui se sont rendus coupables de fausses déclarations ou d'absence de déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

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Publié le 20/08/13 Vu 6 109 fois 7 Par Maître Julie THOMAS
La majoration de rente pour tierce personne

Une réforme vient de modifier le système des rentes accident du travail / maladies professionnelles, pour les victimes dont l'état de santé nécessite l'aide d'une tierce personne.

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