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Publié le 08/02/18 Vu 12 621 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Suspension du permis de conduire du salarié : Comment réagir ?

Un salarié ne peut pas être sanctionné du seul fait de la suspension de son permis. Pourtant cet événement peut avoir des répercussions sur son travail. Comment réagir alors ?

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Publié le 26/06/15 Vu 12 510 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Femme enceinte : le licenciement économique est-il possible ? et une rupture conventionnelle ?

Examen de deux situations dans lesquelles la Cour de cassation assoit une même position : protection maximale de la salariée enceinte, mais sans que cela ne tourne à son propre désavantage.

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Publié le 04/05/15 Vu 12 464 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Employés de maison (nounou, jardinier, gardien…) et fin de contrat pour déménagement

Vous avez embauché un employé de maison, mais vous prévoyez de déménager ? Voici le récapitulatif de vos droits et obligations en qualité d’employeur.

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Publié le 11/04/16 Vu 12 208 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
VISITE DE REPRISE DU SALARIE : obligations, organisation et conséquences

Les réformes ont impacté la Médecine du travail, le statut du salarié et le rôle de l’employeur dans le cadre de son obligation de sécurité : Eclairages

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Publié le 10/06/15 Vu 9 091 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
EMPLOYEURS : ATTENTION AUX CONDITIONS DE VIDEOSURVEILLANCE DES SALARIES SUR LES LIEUX DU TRAVAIL

Assurer la sécurité, prévenir les vols, …ou surveiller les salariés : Attention aux règles à observer en matière de vidéosurveillance, même quand le dispositif est mis en place en dehors de celle-ci, chez un client.

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Publié le 25/01/18 Vu 9 033 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
UN SALARIE N’A PLUS D’AUTORISATION DE TRAVAILLER : REACTION DE L’EMPLOYEUR

Comment l’employeur doit-il réagir lorsqu’il apprend qu’un salarié ne dispose plus d’autorisation de travailler ? Réactivité et procédure dérogatoire.

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Publié le 26/04/18 Vu 8 879 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
CALCUL DU PAIEMENT DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Les heures supplémentaires bénéficient d’un paiement majoré. L’enjeu est de savoir sur quelle base de salaire est appliquée la majoration.

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Publié le 15/03/18 Vu 8 330 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
L'employeur peut-il s'opposer à l'Inspecteur du travail ?

L’inspecteur du travail dispose de larges pouvoirs de contrôle des sociétés de son secteur. L’employeur ne peut pas s’opposer à ce pouvoir d'investigation, sous réserve que l’inspecteur demeure impartial et neutre…

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Publié le 18/05/15 Vu 7 645 fois 1 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Pentecôte, journée de solidarité et jour de repos habituel le lundi

Pour la mise en œuvre de la journée de solidarité le lundi de Pentecôte, quid des salariés dont la journée de repos est le lundi ?

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Publié le 19/02/16 Vu 7 308 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
TRAVAIL A TEMPS PARTIEL : conditions, formalisme et risques

Qu'il s'agisse d'une embauche, ou d'un passage à temps partiel, voici un état du cadre légal auquel vous devez vous conformer, au risque, à défaut, d'encourir la requalification du contrat en temps complet.

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