Publié le 17/05/2018, vu 240 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
L’amalgame est souvent fait entre INVALIDITÉ catégorie 2 et INAPTITUDE au travail. Ces deux faits sont pourtant totalement indépendants et l’employeur ne doit pas brûler les étapes.

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Publié le 26/04/2018, vu 730 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
Les heures supplémentaires bénéficient d’un paiement majoré. L’enjeu est de savoir sur quelle base de salaire est appliquée la majoration.

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Publié le 19/04/2018, vu 366 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
Le mois de mai va donner lieu à plusieurs « ponts » : l’occasion de faire le point sur les droits des salariés et des employeurs pendant cette période particulière.

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Publié le 12/04/2018, vu 560 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
Ce mécanisme mis en place de façon facultative par l'employeur bénéficie-t-il à l’ensemble des acteurs de l’entreprise, indifféremment des fonctions occupées et des mandats en cours ?

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Publié le 05/04/2018, vu 621 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
Pour mettre fin à un litige, qu’il porte sur l’exécution ou sur la rupture du contrat, employeurs et salariés doivent être vigilants dans la rédaction adoptée, notamment en cas de contrôle URSSAF.

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Publié le 29/03/2018, vu 585 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
Le contrat de travail peut prévoir différentes clauses qui ont de quoi perdre les salariés : selon leur rédaction les effets et les obligations de l’employeur diffèrent.

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Publié le 22/03/2018, vu 939 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
L’URSSAF vise souvent le véhicule de société parmi les chefs de redressement. Mais s'il n’est pas mis à la disposition permanente du salarié, il ne constitue pas un avantage en nature : l’employeur peut contester le redressement.

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Publié le 15/03/2018, vu 685 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
L’inspecteur du travail dispose de larges pouvoirs de contrôle des sociétés de son secteur. L’employeur ne peut pas s’opposer à ce pouvoir d'investigation, sous réserve que l’inspecteur demeure impartial et neutre…

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Publié le 08/03/2018, vu 573 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
Le CHSCT a voté la désignation d’un expert pour l’assister : l’employeur peut contester cette désignation. Procédure d’urgence et fondement de la contestation.

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Publié le 01/03/2018, vu 894 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
Un employeur doit distinguer la situation de ses salariés cadres : seuls les cadres autonomes pourront être au forfait-jours. Mais alors l’employeur ne pourra plus leur imposer d’horaires fixes de travail.

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Publié le 22/02/2018, vu 974 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
Sous peine de sanctions, l’employeur doit veiller à ce que la durée totale de travail de son salarié ne dépasse pas les limites légales. Cette durée s’entend de l’ensemble des contrats de travail exécutés concomitamment par le salarié.

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Publié le 15/02/2018, vu 641 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
L’employeur peut envisager de sanctionner le salarié qui commet un acte déplacé ou grave lors de la soirée du C.E. même si elle a lieu en dehors du temps de travail.

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Publié le 08/02/2018, vu 934 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
Un salarié ne peut pas être sanctionné du seul fait de la suspension de son permis. Pourtant cet événement peut avoir des répercussions sur son travail. Comment réagir alors ?

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Publié le 01/02/2018, vu 952 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
L’employeur peut être amené à fournir une tenue de travail à ses salariés. Comment peut-il se prémunir contre une dégradation ou une perte par les salariés ? Quelles sont les limites ?

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Publié le 25/01/2018, vu 749 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
Comment l’employeur doit-il réagir lorsqu’il apprend qu’un salarié ne dispose plus d’autorisation de travailler ? Réactivité et procédure dérogatoire.

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Publié le 18/01/2018, vu 797 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
Face à l’incarcération d’un salarié, quelle attitude adopter ? Licenciement : Attention au motif retenu. Congé sans solde : risque de blocage.

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Publié le 11/01/2018, vu 748 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
L’estimation ou le montant arrêté de votre retraite telle qu’adressés par la Caisse vous semblent incorrects ? Il faut contester sans attendre.

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Publié le 04/01/2018, vu 1004 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
Votre retraite approche, votre Caisse vous a adressé une estimation du montant de votre pension. Voici un mémento pour comprendre l'estimation, notamment concernant les décotes et majorations.
Une prochaine étude sera consacrée à la contestation du montant de la retraite.

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Publié le 13/09/2016, vu 4503 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
Un débiteur adresse son dossier à la Commission de surendettement mais n'est pas d'accord avec le plan de redressement qu’elle lui soumet ? Voici quelques conseils pour une contestation efficace

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Publié le 11/04/2016, vu 7066 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
Les réformes ont impacté la Médecine du travail, le statut du salarié et le rôle de l’employeur dans le cadre de son obligation de sécurité : Eclairages

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Publié le 01/04/2016, vu 2850 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
La clause de non-concurrence est un obstacle au libre établissement de l’ancien salarié dans un nouvel emploi. Elle est donc strictement encadrée afin d’éviter tout abus dans cette atteinte à la liberté.

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Publié le 26/02/2016, vu 2193 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
Vous avez fait l’objet d’une sanction disciplinaire, voire d’un licenciement que vous estimez être non fondé(e) ? Vous n’êtes pas sans défense face à l’employeur.

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Publié le 19/02/2016, vu 2500 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
Qu'il s'agisse d'une embauche, ou d'un passage à temps partiel, voici un état du cadre légal auquel vous devez vous conformer, au risque, à défaut, d'encourir la requalification du contrat en temps complet.

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Publié le 12/02/2016, vu 2009 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
Vous êtes employeur et vous avez atteint le seuil de 11 salariés ? Vous devez organiser les élections des délégués du personnel. Plusieurs étapes sont indispensables dans ce processus obligatoire.

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Publié le 25/09/2015, vu 2778 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
Le comité d’entreprise d’une société peut faire l’objet d’un contrôle URSSAF. Coup d’œil sur les particularités de ce contrôle, et de l’éventuel redressement.

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