Actualité législative

Publié le 26/08/16 Vu 2 376 fois 4 Par Maitre SEBAN
Vitres teintées : quand l'Etat décide de les interdire

Le décret du 13 avril 2016 interdisant les vitres teintées à l’avant des véhicules (les vitres arrière ne sont pas concernées par la réforme) entrera en vigueur le 1er janvier 2017, date à laquelle les forces de l’ordre seront en mesure d’entamer la verbalisation des conducteurs qui ne se seraient pas pliés à la nouvelle législation.

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Publié le 24/02/16 Vu 1 536 fois 0 Par Maitre SEBAN
Le premier radar de stop installé dans l’Essonne

C’est à Yerres dans l’Essonne que vient d’être installé le 15 février dernier le tout premier radar de stop.

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Publié le 02/12/15 Vu 2 312 fois 0 Par Maitre SEBAN
Contester ses PV en ligne : désormais c’est possible!

Depuis le lundi 23 novembre 20h, les automobilistes souhaitant contester leurs avis de contravention peuvent désormais le faire en ligne sur le site internet de l’ANTAI.

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Publié le 22/10/15 Vu 1 458 fois 0 Par Maitre SEBAN
Les radars multifonctions en période de test

Des nouveaux radars feux équipés d'un module de contrôle de vitesse

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Publié le 15/10/15 Vu 1 544 fois 0 Par Maitre SEBAN
La vitesse à 70 km/h sur le périphérique parisien confirmée par le Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat a confirmé l'abaissement de la vitesse sur le périphérique parisien.

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Publié le 05/10/15 Vu 1 553 fois 0 Par Maitre SEBAN
Conseil Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) : 22 nouvelles mesures annoncées par Valls

Le CISR s'est réuni le 2 octobre à la demande de Manuel Valls suite aux chiffres alarmants concernant le nombre de tués sur les routes au mois de juillet dernier (+19,2% par rapport à juillet 2014).

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Publié le 29/09/15 Vu 1 398 fois 0 Par Maitre SEBAN
Relaxe en appel pour le groupe Facebook anti-radars

Le 21 septembre 2015, la Cour d'Appel de Montpellier a relaxé l'ensemble des prévenus du groupe Facebook "Où est la police en Aveyron?".

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Publié le 24/09/15 Vu 1 396 fois 0 Par Maitre SEBAN
Conduite sans permis de conduire : Taubira retrouve la raison

Christiane Taubira revient sur la mesure annoncée en juillet dernier.

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Publié le 14/09/15 Vu 1 489 fois 0 Par Maitre SEBAN
Radars double sens : on prend les mêmes et on recommence

Nouveauté en matière de radars : la mise en place de radars double sens à compter du 14 septembre 2015

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