Retour sur une décision confirmant la responsabilité de la station suite à la chute d’un jeune skieur sur une piste.
Lire la suiteLa Cour d’appel de Paris valide une mesure d’instruction ordonnée au domicile d’un particulier visé par une action en concurrence déloyale qui propose dans son habitation des repas à titre onéreux.
Lire la suiteUne agence de voyage qui a vendu à son client un vol sec ne pouvait demander l’exécution forcée après avoir annulé les billets pour défaut de paiement.
Lire la suiteUn service d’intermédiation d’UBER est assimilé à un service de transport par la CJUE et non à un service de la société de l’information.
Lire la suiteValérie Augros
Avocat au barreau de Paris