Maître Valérie Augros
Bienvenue sur le blog de Droit du Tourisme et Aérien
Mars 2017
Pas de redevances pour les organismes de radiodiffusion lorsqu’un hôtel propose des téléviseurs dans ses chambres.
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La victime d’une chute en ski doit prouver la faute de l’exploitant du domaine skiable, si elle veut engager sa responsabilité.
Lire la suiteCompétence juridictionnelle et passagers aériens : le recours exclusif au Règlement européen 44/2001
La mise en œuvre des droits des passagers aériens issus du Règlement européen n°261/2004 nécessite parfois la saisine d’une juridiction. Encore-faut-il saisir la juridiction qui sera territorialement compétente.
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L’accompagnateur d’un groupe de ski est tenu d’informer des dangers éventuels présents sur la piste.
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A propos de l'auteur
Valérie Augros
Avocat au barreau de Paris
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