Juin 2017

Publié le 30/06/17 Vu 2 141 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Cinq arrêts pour un marathon…

Annulation du marathon de New York pour cause d’ouragan : quelle responsabilité de l’agence de voyages ? La Cour d’appel de Paris a rendu cinq décisions.

Lire la suite
Publié le 20/06/17 Vu 2 158 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Au cas où, le droit français s’applique aussi en Savoie…

La Cour de Cassation confirme à juste titre que le droit français est bien applicable en Savoie !

Lire la suite
Publié le 12/06/17 Vu 7 986 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Droits des passagers aériens : Prescription de l’action

La Cour de Cassation vient de confirmer l’application de la prescription quinquennale en la matière.

Lire la suite