Marine RENAUDIN, Juriste
Bienvenue sur le blog de RENAUDIN Marine
Publié le 14/07/2017, vu 454 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Marine RENAUDIN, Juriste
Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 juin 2017, 16-13280

Lire la suite ...
Publié le 25/06/2017, vu 165 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Marine RENAUDIN, Juriste
cass, civ 3ème 8 juin 2017, 16-12224

Lire la suite ...
Publié le 25/06/2017, vu 493 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Marine RENAUDIN, Juriste
Cass. Civ. 3ème du 9.03.17, n°15-26182

Lire la suite ...
Publié le 25/06/2017, vu 548 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Marine RENAUDIN, Juriste
décrets n°s 2016-1105 et 1104 du 11.8.16

Lire la suite ...
Publié le 25/05/2017, vu 396 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Marine RENAUDIN, Juriste
Arrêt n° 515 du 11 mai 2017 (pourvoi n°16-14.339) - Cour de cassation - Troisième chambre civile -, cassation

Lire la suite ...
Publié le 11/05/2017, vu 416 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Marine RENAUDIN, Juriste
Décret 2017-688 du 28 avril 2017

Lire la suite ...
Publié le 02/04/2017, vu 499 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Marine RENAUDIN, Juriste
Cass. 1re civ., 1er févr. 2017, n° 16-12.626, n° 160 D

Lire la suite ...
Publié le 21/03/2017, vu 437 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Marine RENAUDIN, Juriste
30 ans après son entrée en vigueur, la loi SCRIVENER, visant à protéger à les emprunteurs et notamment dans le cadre d'un achat immobilier, continue à nourrir un contentieux abondant.

Lire la suite ...
Publié le 13/03/2017, vu 534 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Marine RENAUDIN, Juriste
Cour de cassation
chambre civile 3
Audience publique du jeudi 26 janvier 2017
N° de pourvoi: 15-25859

Lire la suite ...
Publié le 28/02/2017, vu 347 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Marine RENAUDIN, Juriste
Commentaire de la décision Cour de cassation chambre civile 3 du jeudi 2 février 2017
N° de pourvoi: 14-19279

Lire la suite ...
Publié le 22/02/2017, vu 448 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Marine RENAUDIN, Juriste
Commentaire de l'arrêt rendue par la Cass. 1re civ., 3 nov. 2016, n° 15-23.534, n° 1202 F - P + B + I

Lire la suite ...
Publié le 14/02/2017, vu 186 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Marine RENAUDIN, Juriste
commentaire de la décision rendue par la Cour de cassation, 3ème Chambre civile, Arrêt nº 983 du 22 septembre 2016, Pourvoi nº 15-20.086.

Lire la suite ...
Publié le 11/02/2017, vu 229 fois, 3 commentaire(s), Auteur : Marine RENAUDIN, Juriste
Cass. 3e civ., 1er déc. 2016, n° 15-12.114, n° 1330 P+B

Lire la suite ...
Publié le 05/02/2017, vu 173 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Marine RENAUDIN, Juriste
Commentaire d'arrêt sur la notion de lot transitoire.

Lire la suite ...
Publié le 21/01/2017, vu 588 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Marine RENAUDIN, Juriste
Note juridique balayant la réglementation en matière de stationnement dans le cadre d'un immeuble en copropriété.

Lire la suite ...
Publié le 08/01/2017, vu 397 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Marine RENAUDIN, Juriste
Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 28 janvier 2016, 14-26.921, Publié au bulletin

Lire la suite ...
Publié le 08/12/2016, vu 367 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Marine RENAUDIN, Juriste
Cass. 3e civ., 8 sept. 2016, n° 15-16.954, F-D, L. c/ Synd. copropriétaires de l'immeuble Le Midi à Nice (pourvoi c/ CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2014) : JurisData n° 2016-018235
(...)

Lire la suite ...
Publié le 25/11/2016, vu 368 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Marine RENAUDIN, Juriste
Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 septembre 2016, 15-17.000, Inédit

Lire la suite ...
Publié le 15/11/2016, vu 311 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Marine RENAUDIN, Juriste
Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 septembre 2016, 15-20.860

Lire la suite ...
Publié le 14/11/2016, vu 314 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Marine RENAUDIN, Juriste
Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 9 juin 2016, 15-15.175, Publié au bulletin

Lire la suite ...
Publié le 13/11/2016, vu 256 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Marine RENAUDIN, Juriste
Commentaire d'arrêt sur le transfert de bail en matière de baux d'habitation.

Lire la suite ...

PAGE : [ 1 ]