Janvier 2017

Publié le 21/01/17 Vu 3 130 fois 0 Par Marine RENAUDIN, Juriste
PAS D'IMPASSE SUR LE STATIONNEMENT

Note juridique balayant la réglementation en matière de stationnement dans le cadre d'un immeuble en copropriété.

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Publié le 08/01/17 Vu 1 447 fois 0 Par Marine RENAUDIN, Juriste
Répartition des charges : piqûre de rappel de la Cour de cassation

Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 28 janvier 2016, 14-26.921, Publié au bulletin

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