Février 2017

Publié le 28/02/17 Vu 2 191 fois 0 Par Marine RENAUDIN, Juriste
QUID DE LA RECEPTION PARTIELLE A L'INTERIEUR D'UN MEME LOT

Commentaire de la décision Cour de cassation chambre civile 3 du jeudi 2 février 2017 N° de pourvoi: 14-19279

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Publié le 22/02/17 Vu 2 055 fois 1 Par Marine RENAUDIN, Juriste
QUELLE EST LA PORTEE D'UN MANDAT EXCLUSIF CONSENTI A UN PROFESSIONNEL ?

Commentaire de l'arrêt rendue par la Cass. 1re civ., 3 nov. 2016, n° 15-23.534, n° 1202 F - P + B + I

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Publié le 14/02/17 Vu 996 fois 0 Par Marine RENAUDIN, Juriste
COMMENT APPRECIER L'UTILITE QUE PRESENTE UN ASCENSEUR ?

commentaire de la décision rendue par la Cour de cassation, 3ème Chambre civile, Arrêt nº 983 du 22 septembre 2016, Pourvoi nº 15-20.086.

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Publié le 11/02/17 Vu 1 067 fois 0 Par Marine RENAUDIN, Juriste
INCOMPATIBILITE IMMEDIATE DU STATUT DE LA COPROPRIETE AVEC LES RESIDENCES SENIORS MEDICALISEES

Cass. 3e civ., 1er déc. 2016, n° 15-12.114, n° 1330 P+B

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Publié le 05/02/17 Vu 1 127 fois 0 Par Marine RENAUDIN, Juriste
Immeuble à construire : un lot de surprises

Commentaire d'arrêt sur la notion de lot transitoire.

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