Les congés annuels et jours liés à la réduction de travail (RTT) sont attribués aux fonctionnaires de manière annuelle. Se pose donc immanquablement, à un moment ou à un autre de la carrière de ces agents, la question suivante : que faire si les congés n’ont pas été pris à l’échéance annuelle ? En effet, en principe, un congé non-pris au titre d’une année est perdu. Toutefois, comme cela sera exposé ci-dessous, ce principe connaît des limites. De plus, deux options permettent de limiter ses conséquences : demander le report de ses congés ou ouvrir un compte épargne-temps (CET).
Lire la suiteLe décret d’application de la loi du 23 décembre 2016, adopté le 25 janvier 2017, est venu préciser les conditions dans lesquelles l’accès en master peut désormais être légalement prévu (dans les termes arrêtés par l’accord du 4 octobre 2016). Ce dernier texte met un terme à la saga juridique entamée il y a un peu plus d’un avec la censure par le Conseil d’Etat (CE. SSR. Avis, 10 février 2016, n° 394594) de la pratique d’une sélection pour l’accès en deuxième année de master. Ainsi, désormais, la sélection est autorisée pour l’accès en mater 1 et, en principe, exclue pour l’accès en master 2. Toutefois, ces principes nouveaux de sélection doivent être conciliés avec le principe d’universalité que le décret tente également de conserver.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Me Bruno ROZE
Par Portsall le 21/01/2024 à 09:36
La commune a construit une route sur trois de mes parcelles. Aucun accord n’a é...
Par Paco78 le 12/11/2023 à 07:13
Bonjour je suis titulaire dans la fonction publique ma DRH me dit que si je ...
Par M. X le 21/10/2023 à 21:26
Bonjour La condition de résidence et de stage sont différentes ! J'ai eu l'impression ...