La loi du 7 octobre 2016 et le décret du 14 mars 2017 qui viennent respectivement créer les articles L. 311-3-1 et R. 311-3-1-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ont pour but de faciliter l’information des personnes qui font l’objet de décisions prises – au moins en partie – par un traitement algorithmique. Ces dispositions, qui sont issues la loi sur une République numérique, doivent en principe permettre de limiter l’opacité de certains traitements automatiques des demandes des administrés et d’accroître leur confiance en ce type d’outils, notamment à la suite des difficultés rencontrées avec l’application APB. Toutefois, ce texte ne facilite pas, en réalité, la communication des algorithmes en eux-mêmes.
Lire la suiteLa suspension de fonction, qui existe dans toutes les fonctions publiques françaises, est utilisée de manière relativement fréquente en Nouvelle-Calédonie. Cette mesure par nature provisoire dispose d’effets importants puisqu’elle éloigne le fonctionnaire de son service et peut le priver d’une part importante ou de la totalité de son traitement. Elle mérite donc que l’on s’y attarde pour déterminer dans quelles hypothèses elle peut être mise en place et voir quels sont ses effets.
Lire la suiteLa suspension de fonction, qui existe dans les trois fonctions publiques (fonction publique d’Etat, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière), est un outil puissant pour l’administration. Cette mesure par nature provisoire dispose d’effets importants puisqu’elle éloigne le fonctionnaire de son service. Elle mérite donc que l’on s’y attarde pour déterminer dans quelles hypothèses elle peut être mise en place et voir quels sont ses effets.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Me Bruno ROZE
Par Portsall le 21/01/2024 à 09:36
La commune a construit une route sur trois de mes parcelles. Aucun accord n’a é...
Par Paco78 le 12/11/2023 à 07:13
Bonjour je suis titulaire dans la fonction publique ma DRH me dit que si je ...
Par M. X le 21/10/2023 à 21:26
Bonjour La condition de résidence et de stage sont différentes ! J'ai eu l'impression ...