Mars 2017

Publié le 20/03/17 Vu 2 500 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Formalisme de la convocation à l’entretien préalable de licenciement

L’employeur doit-il indiquer dans la convocation à l’entretien préalable de licenciement les motifs de la mesure qu’il se réserve de prononcer ?

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Publié le 02/03/17 Vu 2 052 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Régime de la transaction en matière sociale : conséquence de la généralité des termes inscrits à l’a

Le salarié peut-il se prévaloir d’un préjudice dont la reconnaissance a été admise postérieurement à la conclusion d’une transaction rédigée en des termes généraux ?

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