Septembre 2017

Publié le 26/09/17 Vu 2 657 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Présomption du préjudice en cas de perte injustifiée de l’emploi du salarié

Le salarié injustement privé de son emploi doit saisir le juge du travail afin de demander une indemnisation au titre du préjudice subi. Le juge peut-il apprécier l’indemnisation du salarié relative à la perte injustifiée de son emploi ?

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Publié le 05/09/17 Vu 4 335 fois 1 Par Me Jérémy DUCLOS
La prise en charge des frais d’avocat par l’employeur en cas de poursuite pénale du salarié agissant

Il peut arriver que le salarié soit pénalement poursuivi à raison des faits commis dans le cadre de l’accomplissement de sa mission. Dans ce cas, les frais d’avocat peuvent-ils être pris en charge par l’employeur ?

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