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Publié le 28/11/23 Vu 1 070 fois 0 Par Murielle Cahen
L’UTILISATION D’UNE IMAGE LIBRE DE DROITS NE DISPENSE PAS DU RESPECT DU DROIT  DE L’AUTEUR

L’œuvre relève du domaine de la propriété intellectuelle, elle doit résulter d’un effort ou du moins de, l’intervention de l’homme.

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Publié le 23/11/23 Vu 857 fois 0 Par Murielle Cahen
QU’EST-CE QU’UN TRAITEMENT « ILLICITE » DE DONNEES ?

Toute personne, de sa naissance à sa mort, génère des données à caractère personnel ou « données personnelles », c’est-à-dire des informations qui concernent cette personne et permettent de l’identifier.

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Publié le 23/11/23 Vu 760 fois 0 Par Murielle Cahen
PLATEFORMES D'AVIS EN LIGNE : ENTRE EVALUATION CONSTRUCTIVE ET DENIGREMENT.

Avec l'avènement des plateformes numériques, il est devenu plus facile que jamais de partager des avis sur différents produits, services et expériences

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Publié le 23/11/23 Vu 747 fois 0 Par Murielle Cahen
Contrat de travail - Pas de renonciation possible à la clause de non-concurrence post-rupture conventionnelle

L'employeur qui souhaite renoncer à l'exécution d'une clause de non-concurrence dans le cas d'une rupture conventionnelle, doit le faire au plus tard à la date de rupture fixée par la convention de rupture

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Publié le 23/11/23 Vu 809 fois 0 Par Murielle Cahen
LE SHARENTING : DEFINITION

L’exploitation de l’image est aujourd’hui un nouveau moyen de générer des revenus, et de plus en plus de familles exposent leur mode de vie, leurs habitudes et n’hésitent pas à mettre en scène leurs enfants.

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Publié le 23/11/23 Vu 1 789 fois 0 Par Murielle Cahen
LES OUTILS D'IA QUI DESHABILLENT

L'intelligence artificielle (IA) est un domaine de la science informatique qui vise à créer des machines capables d'imiter les facultés cognitives humaines, telles que la perception, le raisonnement, l'apprentissage et la prise de décision

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Publié le 23/11/23 Vu 1 071 fois 0 Par Murielle Cahen
LA LOI WASERMAN ET LA PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE

L’expression « lanceur d’alerte » n’existait pas en langue française avant le mois de janvier 1996. La formule, aujourd’hui utilisée dans de multiples contextes.

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Publié le 23/11/23 Vu 1 816 fois 0 Par Murielle Cahen
Intelligence artificielle et droit d’auteur

L'intelligence artificielle (IA) a rapidement évolué et est devenue omniprésente dans notre société, affectant de nombreux domaines, y compris celui du droit d'auteur.

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Publié le 22/11/23 Vu 858 fois 0 Par Murielle Cahen
Le DIGITAL MARKET ACT : EXPLICATIONS SUR LE SUJET

Le DMA vise à rééquilibrer les relations entre les grandes plateformes numériques qui contrôlent l’accès au marché numérique, appelés les « contrôleurs d’accès » (gatekeepers), et les entreprises

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Publié le 22/11/23 Vu 760 fois 0 Par Murielle Cahen
Incitation au Dénigrement

Il est possible d'être condamné à des dommage set intérêts pour incitation au dénigrement.

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