Qualification

Le lien de subordination est un des trois éléments caractéristiques du contrat de travail avec la fourniture d'un travail et sa contrepartie, la rémunération. C'est l'élément distinctif qui permet la distinction entre le contrat de travail et les autres types de relations professionnelles.

Les classifications professionnelles constituent un enjeu essentiel de la négociation collective : elles sont à la fois un facteur de modernisation de l’organisation du travail, et donc de compétitivité des entreprises, et un levier essentiel permettant de reconnaître le travail et de favoriser les déroulements de carrière qu’elles définissent.

Pour bien commencer cette nouvelle année, le temps partiel « se refait une jeunesse pour gommer quelque peu ses effets précaires et lui donner un peu l’éclat du teint d’un contrat à durée indéterminée ». Depuis le 1er janvier 2014, la durée minimale de travail d'un salarié à temps partiel est de 24 heures par semaine.

Lors du Conseil des Ministres de ce 27 novembre, Michel SAPIN a présenté une communication relative au plan de lutte contre le travail illégal et le détachement abusif visant à mettre un coup d’arrêt à cette pratique tendant à prendre toujours plus d’ampleur.

La question qui se pose en matière de mobilité des salariés implique de s’interroger sur l’étendue du pouvoir de direction de l’employeur. Quid : sous quelles réserves peut-il modifier le contrat de travail ?

Après les emplois d’avenir dont le succès semblent d’ores et déjà compromis, le contrat de génération a lui aussi pour finalité de lutter contre la courbe ascendante du chômage. Mais, est-ce que ces contrats « pansements » peuvent contribuer à un retour de la croissance économique ? A l’évidence, non.

Le 6 janvier la CGT a assigné la société Airbus France devant le TGI de Toulouse. Dans cette affaire, il est question du nouveau système informatisé d'évaluation des salariés dénomé "Performance et Développement". Ce dispositif a été appliqué à partir de 2008 aux cadres dirigeants puis, s'est vu étendu en janvier 2010 à l'ensemble des cadres.

Les limites aux statuts d'AE.