2014

Publié le 13/03/14 Vu 2 030 fois 0 Par Alcool & Droit
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la loi Evin

Un article paru ce jour sur le site Vitisphère

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Publié le 12/03/14 Vu 2 851 fois 0 Par Alcool & Droit
Les nouveautes de la loi Hamon pour le e.commerce

Les nouveautés essentielles de la loi Hamon en ce qui concerne le e.comerce et en dehors du droit de rétractation déjà évoqué.

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Publié le 05/03/14 Vu 2 126 fois 0 Par Alcool & Droit
Vous avez un site de vente en ligne? Attention au droit de rétractation

Vous avez un site de vente en ligne? Attention le droit de rétractation est modifié........au profit du consommateur.

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Publié le 03/03/14 Vu 1 565 fois 0 Par Alcool & Droit
Le message publicitaire doit être conforme aux thèmes autorisés sans être incitatif

Une jurisprudence qui précise le contenu des messages publicitaires pour les boissons alcoolisées

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Publié le 03/03/14 Vu 1 639 fois 0 Par Alcool & Droit
L'ANPAA délaisse le TGI de Paris pour le Jury de Déontologie Publicitaire?

Une évolution de la stratégie judiciaire de l'ANPAA

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