Publié le 21/04/2017, vu 602 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Pierre Surjous
L'objet de cet article est de préciser comment construire un dossier de demande de carte de séjour temporaire pour être soigné en France.

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Publié le 03/04/2017, vu 584 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Pierre Surjous
Nous évoquons dans cet article, les raisons pour lesquelles les Préfectures peuvent refuser une demande de renouvellement d'un visa étudiant, et ce que l'on peut faire quand cette situation arrive.

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Publié le 29/03/2017, vu 1128 fois, 3 commentaire(s), Auteur : Pierre Surjous
Quelques précisions sur des questions fréquemment posées concernant l’obtention de la nationalité française en se mariant avec un ou une française.

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Publié le 21/11/2016, vu 1892 fois, 9 commentaire(s), Auteur : Pierre Surjous
L’article 48 du Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 autorise les Préfets à ajourner les demandes de naturalisation, qui leurs sont soumises, s’ils estiment que le demandeur ne justifie pas de toutes les conditions requises. Ce délai d’ajournement est très souvent fixé à 2 ans.

Une telle décision laisse souvent démunie intervenant après des mois d’attente d’une réponse de l’administration.
L'article a pour objet de préciser comment réagir après avoir reçu une décision d'ajournement de naturalisation. Nous étudierons comment bien analyser la décision et comment éventuell

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Publié le 24/10/2016, vu 10469 fois, 10 commentaire(s), Auteur : Pierre Surjous
Pour l’essentiel, les routes empruntées par les automobilistes sont gérées par des personnes publiques qui en ont la propriété et doivent en assumer l’entretien.

En cas d’accident, le mauvais entretien de la voie ou l’absence d’un panneau de signalisation est susceptible d’engager la responsabilité de la collectivité qui devra indemniser la personne accidentée.

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Publié le 09/08/2016, vu 1599 fois, 3 commentaire(s), Auteur : Pierre Surjous
Une sélection de décisions de la Cour Nationale du Droit d'Asile concernant Le Soudan.

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Publié le 14/11/2014, vu 1466 fois, 17 commentaire(s), Auteur : Pierre Surjous
Dans un arrêt en date du, le Conseil d’Etat rappelle les cas dans lesquels le propriétaire d’un terrain est responsable de l’élimination de déchets polluants se trouvant sur son terrain.

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Publié le 06/11/2014, vu 1563 fois, 9 commentaire(s), Auteur : Pierre Surjous
Dans un arrêt en date du 31 octobre 2014, le Conseil d'Etat a eu l'occasion de préciser à qui incombait les travaux d'entretien de la voirie départementale.

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Publié le 16/12/2013, vu 6786 fois, 3 commentaire(s), Auteur : Pierre Surjous
Dans la décision commentée, le Conseil d’Etat précise le régime de régularisation du défaut de décision préalable.

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