JUSTICE

Société qui propose des régimes minceurs, « Comme J’aime » a été condamné par le Tribunal de Grande Instance de Paris pour « pratique commerciale trompeuse ».

Une mauvaise surprise attendait les gilets jaunes du soissonnais, pour les fêtes de Noël. En effet, beaucoup d’entre eux ont reçu, par voie postale, une contravention de 135€ pour « embarras de voie publique par abandon d’objet ».

L’étude est menée sur les années 2014 à 2017 concernant les radars les moins actifs de France.

Ce vendredi, le Tribunal de grande instance de Nanterre étudie l’assignation en justice effectuée par David Hallyday et sa soeur Laura Smet

Auteur d’une fusillade mortelle, la semaine dernière, dans un lycée de Floride, Nikolas Cruz a été convoqué au Tribunal de Fort Lauderdale pour une audience technique.

Condamnés, par la cour d’assises de la Haute-Loire, à 20 ans de réclusion, Cécile Bourgeon et Berkan Makhouf ont formé un pourvoi en cassation sur décision de leurs avocats respectifs

Devant le Tribunal pour avoir hébergé les Jihadistes du 13 Novembre 2015, Jawad Bendaoud est certain « à 80% » qu’il sera condamné. Pourtant, ses avocats ont demandé sa relaxe.