La création d'une association présente de nombreuses avantages par rapport à une entreprise : formalités simples et rapides, comptabilité simplifiée...
Lire la suiteEn règle générale, les membres fondateurs peuvent fixer librement les organes de fonctionnement d’une association loi 1901.
Lire la suiteUn rapport de la Cour des Comptes de 2019 relevait certaines pratiques inadéquates dans les relations entre entreprises mécènes et associations.
Lire la suiteUne cession de parts de SARL est nulle lorsque, en violation des dispositions légales impératives, le projet de cession n’a pas été notifié à la société et à chacun des associés.
Lire la suiteUn salarié conteste son licenciement pour faute grave en raison de son caractère tardif.
Lire la suitePlusieurs textes récents viennent adapter les dispositions de la loi « séparatisme » à la législation applicable aux associations d’Alsace-Moselle.
Lire la suiteLa faute d’un dirigeant d’association lui est imputable personnellement si l’association n’a pas été déclarée en préfecture.
Lire la suitePour éviter tout litige avec ses clients et fournisseurs, mieux vaut bien rédiger ses devis et contrats !
Lire la suiteToute personne peut être désignée représentant de l’association, sauf si elle est frappée d’une incapacité juridique ou d’une interdiction.
Lire la suiteTous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023.
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L'assistant juridique des entreprises et des associations