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Qu'est-ce que le numéro RNA d'une association ?

Le RNA est un registre public et informatisé des associations.

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Publié le 26/01/24 Vu 994 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Quelle procédure pour céder des actions de SAS ?

Dans une SAS, la cession des actions est libre. Chaque actionnaire est libre de vendre ses actions à qui il le souhaite, sauf si les statuts comportent des clauses contraires.

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Publié le 26/01/24 Vu 4 487 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment dissoudre une SAS ?

La dissolution d'une Société par Actions Simplifiée (SAS) en France implique de suivre plusieurs étapes et de respecter les procédures légales requises.

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Publié le 18/01/24 Vu 2 628 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Comment analyser la lucrativité des activités d’une association ?

Un récent arrêt du tribunal administratif de Grenoble met en exergue les relations existantes entre une association et une société commerciale conduisant à la fiscalisation de l’association.

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Publié le 16/01/24 Vu 1 911 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Un dirigeant de société peut-il déduire une caution des impôts ?

Parce que son engagement de caution a été mis à exécution, un dirigeant de société décide de revoir à la baisse le montant de son impôt sur le revenu. A tort ou à raison ?

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Publié le 16/01/24 Vu 4 238 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Une association peut-elle désormais se transformer en société ?

Sauf exception, une association ne peut pas se transformer en société.

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Publié le 16/01/24 Vu 1 058 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quels sont les atouts du mécénat pour votre entreprise ?

Les entreprises qui font preuve de générosité peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur leurs bénéfices.

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Publié le 16/01/24 Vu 1 965 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Créer une SAS : les avantages et les inconvénients

La SAS (Société par actions simplifiée) offre de nombreux avantages en tant que forme de société. Sa grande souplesse de fonctionnement en est l'un des principaux atouts.

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Publié le 09/01/24 Vu 1 100 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Une convention de compte courant d’associé peut faire l’objet d’une expertise de gestion

La convention de compte courant d’associé, qui est une convention réglementée, constitue une opération de gestion susceptible à ce titre de faire l'objet d'une expertise de gestion.

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Publié le 09/01/24 Vu 1 239 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Mon salarié souhaite créer une auto-entreprise  : en a-t-il le droit ?

Un de mes salariés vient de me solliciter, me demandant s’il pouvait créer une entreprise, sous le statut d’auto-entrepreneur, en plus de son activité salariée au sein de mon entreprise ?

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