L'article aborde les recours en cas de dossier dalo rejeté par la commission de médiation dalo.
Lire la suiteL'article traite du recours en injonction dalo prononcée à l'encontre du préfet. Il évoque les modalités de mise en oeuvre de ce recours.
Lire la suiteL'article donne des informations concernant le recours indemnitaire dalo et sa mise en oeuvre.
Lire la suiteAvocat au Barreau de Paris, je suis à votre disposition pour vous assister dans tous vos litiges immobiliers (copropriété, vente immobilière, baux...).
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Par J’étais reconnu prioritaire depuis 2022, je suis toujours pas loger le 13/02/2024 à 00:28
Bonjour, j’ai été reconnue prioritaire au titre du plan départemental d’actions pour ...
Par LEILAAAAAA le 18/10/2023 à 19:15
Bjr Javais fait une demande dalo rejeter car je n'avais aps mon avis d'impot J'ai ...
Par Messade le 24/09/2023 à 13:57
Bonjour, Je suis propriétaire dans un copropriété où il n'y a ni syndic, ...