Obligation de sécurité de résultat

Le contentieux sur l’obligation sécurité de résultat n’en finit pas de faire couler de l’encre. Les nombreuses décisions rendues par les juges ont des conséquences importantes en matière de prévention des risques professionnels. Sans oublier les conséquences financières pour l’entreprise en cas d’accident du travail. Dans ce contexte, les employeurs doivent plus que jamais tout mettre en œuvre afin d’éviter la survenance du moindre risque professionnel impactant la santé physique ou mentale de ses salariés. D’où l’intérêt d’avoir une idée assez précise des contours de cette obligation de sécurité.

Articles L4121-1 et suivants du code du travail : « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (...) » Depuis 2002, la cour de cassation a affirmé dans les arrêts amiantes que cette obligation générale de sécurité était en réalité une obligation de sécurité de résultat. Qu'est-ce que cela implique pour l'employeur ?