Derniers articles

Publié le 23/09/19 Vu 1 067 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Est justifié le licenciement d’un responsable n’avait pas détecté les détournements commis par son subordonné.

Un licenciement pour des faits commis par un subordonné

Lire la suite
Publié le 24/09/12 Vu 1 051 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Publié le 02/02/21 Vu 1 039 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
L’employeur ne peut retirer au salarié son véhicule de fonction.

Un tel retrait constitue une modification du contrat.

Lire la suite
Publié le 21/09/20 Vu 1 038 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Tierce personne : l’aide familiale n’exclut pas la majoration des dimanches et jours fériés.

Aide familiale et rémunération de la tierce personne

Lire la suite
Publié le 13/03/20 Vu 1 038 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
La réparation du préjudice d’anxiété n’est plus destinée qu’aux salariés exposés à l’amiante.

La réparation étendue à d'autres domaines que l'amiante.

Lire la suite
Publié le 23/11/20 Vu 1 037 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
La communication en justice d’éléments de la vie privée issus d’un compte privé Facebook peut être justifiée lorsque celle-ci est indispensable à l’exercice du droit à la preuve et proportionnée

La production en justice d'éléments de la vie privée est strictement encadrée.

Lire la suite
Publié le 16/03/22 Vu 1 026 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Maintien de salaire en cas de maladie : la rémunération variable doit être incluse si la convention collective ne l’exclut pas.

L'employeur doit maintenir la rémunération variable.

Lire la suite
Publié le 21/09/20 Vu 1 021 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Un retard dans le paiement de 2 mensualités de salaire ne justifie pas une prise d’acte.

Retard dans le paiement du salaire et rupture du contrat

Lire la suite
Publié le 05/10/20 Vu 1 016 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Dommage corporel : actualisation du préjudice

Evolution des demandes entre première instance et appel

Lire la suite
Publié le 21/09/20 Vu 1 014 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Accepter des cadeaux d’affaires d’un montant important peut justifier un licenciement pour faute grave.

Cadeaux d'affaires et faute

Lire la suite
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG