Derniers articles

Publié le 21/09/20 Vu 1 056 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Accepter des cadeaux d’affaires d’un montant important peut justifier un licenciement pour faute grave.

Cadeaux d'affaires et faute

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Publié le 05/10/20 Vu 1 055 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Dommage corporel : actualisation du préjudice

Evolution des demandes entre première instance et appel

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Publié le 02/10/19 Vu 1 048 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Rupture conventionnelle : une irrégularité de procédure n’entraîne pas systématiquement la nullité.

La nullité n'est pas automatiquement encourue.

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Publié le 14/09/20 Vu 1 041 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Barème Macron : la Cour d’appel de Grenoble juge celui-ci peut être écarté au cas par cas.

Une décision de Cour d'appel sur le barème Macron

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Publié le 16/08/21 Vu 1 038 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Pass sanitaire et obligation de vaccination pour les salariés : une foire aux questions publiée par le ministère du travail

Ce document apporte des précisions aux dispositions de la loi du 5 août 2021 et de ses décrets d’application.

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Publié le 27/01/20 Vu 1 036 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Ne peut justifier à lui seul la nullité d’une clause de non-concurrence le caractère étendu de son champ d’application géographique.

Des précisions sur la licéité de la clause de non-concurrence

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Publié le 02/04/21 Vu 1 033 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Licenciement nul : être titulaire d’un contrat de travail ne peut priver le salarié de son droit à réintégration.

Etre salarié au moment du jugement n'est pas un obstacle suffisant.

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Publié le 24/01/20 Vu 1 029 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Obligation pour l’employeur de mettre en place un système de décompte journalier du temps de travail

Un dispositif de décompte du temps de travail est obligatoire.

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Publié le 09/09/19 Vu 1 017 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Est nulle la clause du contrat de travail stipulant sa rupture de plein-droit en raison de l’âge du salarié.

Une stipulation impossible

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Publié le 20/11/20 Vu 1 017 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Licenciement économique : l’employeur doit proposer au salarié tous les postes disponibles correspondant aux compétences du salarié.

L'employeur doit proposer au salarié tous les postes qui se libèrent au moment du licenciement et correspondant à ses compétences.

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