Etre salarié au moment du jugement n'est pas un obstacle suffisant.
Lire la suiteUne décision de Cour d'appel sur le barème Macron
Lire la suiteLa nullité n'est pas automatiquement encourue.
Lire la suiteIl convient de se référer au temps de travail du CDD précédant la période interstitielle.
Lire la suiteUne stipulation impossible
Lire la suiteDes précisions sur la licéité de la clause de non-concurrence
Lire la suiteUn dispositif de décompte du temps de travail est obligatoire.
Lire la suiteL'employeur doit maintenir la rémunération variable.
Lire la suiteCe document apporte des précisions aux dispositions de la loi du 5 août 2021 et de ses décrets d’application.
Lire la suiteLa Cour considère que le plafond du barème n'engendre pas une réparation adéquate dans ce cas d'espèce.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de L'actu essentielle social médical