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La Cour considère que le plafond du barème n'engendre pas une réparation adéquate dans ce cas d'espèce.

L'employeur doit proposer au salarié tous les postes qui se libèrent au moment du licenciement et correspondant à ses compétences.

Un tel manquement peut-il justifier la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur ?

Précision importante sur la prescription

Priver de travail un salarié constitue un manquement grave.

Une illustration concrète de cas légal.

Un vice du consentement peut être établi dans cette hypothèse.

Cette discrimination grossière a été sanctionnée.

L'indemnité spéciale est due même en cas de résiliation judiciaire du contrat de travail.

Les demandes envoyées aux autres entreprises doivent être suffisamment personnalisées.