Derniers articles

Publié le 13/03/20 Vu 890 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
L’indemnisation d’un accident du travail n’empêche pas l’indemnisation d’un harcèlement moral antérieur.

Les deux indemnisations peuvent se cumuler.

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Publié le 04/02/20 Vu 889 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Constitue un accident du travail le décès d’un salarié survenu à l’occasion d’un rapport sexuel au cours d’une mission.

Un rapport sexuel est un acte de la vie courante selon la Cour de cassation

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Publié le 04/09/19 Vu 886 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Un chirurgien de l’hôpital de Laon accusé d’erreur médicale

En juillet 2012, une jeune femme décide d’avoir recours à une sleeve gastrectomie.

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Publié le 13/10/20 Vu 870 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
La motivation du licenciement pour inaptitude

Des précisions sur la motivation de la lettre de licenciement dans ce cas.

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Publié le 22/11/21 Vu 868 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Système de vidéo-surveillance : pas besoin d’information préalable des salariés lorsque celui-ci est seulement destiné à sécuriser une zone et non surveiller l’activité des salariés.

Tout dépend de l'objectif visé par la mise en place du système de vidéo-surveillance.

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Publié le 04/09/19 Vu 866 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
La Cour de cassation valide le barème « Macron »

Une décision attendue.

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Publié le 27/10/20 Vu 866 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Sont implicitement autorisées par l’employeur les heures supplémentaires comptabilisées dans le logiciel informatique mis à disposition par ce dernier.

Une illustration de l'autorisation implicite de l'employeur

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Publié le 29/06/20 Vu 862 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Quand la nullité d’une convention de forfait-jours entraîne la résiliation judiciaire du contrat de travail.

Forfait jours et résiliation judiciaire du contrat de travail

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Publié le 18/05/21 Vu 857 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Pas de transfert d’entité économique autonome en cas de perte d’identité de l’entité transférée.

Transfert L. 1224-1: une illustration de la notion de perte de l'identité de l'entité transférée

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Publié le 02/04/21 Vu 850 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Obligation de reclassement : les recherches de postes disponibles dans les sociétés du groupe n’ont pas à être assorties du profil personnalisé des salariés concernés.

Une précision importante de la Cour de cassation

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