Derniers articles

Publié le 04/09/19 Vu 846 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Un chirurgien de l’hôpital de Laon accusé d’erreur médicale

En juillet 2012, une jeune femme décide d’avoir recours à une sleeve gastrectomie.

Lire la suite
Publié le 15/07/20 Vu 840 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Retrait d’un véhicule et du téléphone en arrêt maladie : manquement suffisamment grave ?

La Haute juridiction se penche sur ce cas assez fréquent.

Lire la suite
Publié le 27/10/20 Vu 831 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Sont implicitement autorisées par l’employeur les heures supplémentaires comptabilisées dans le logiciel informatique mis à disposition par ce dernier.

Une illustration de l'autorisation implicite de l'employeur

Lire la suite
Publié le 04/09/19 Vu 830 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
La Cour de cassation valide le barème « Macron »

Une décision attendue.

Lire la suite
Publié le 13/03/20 Vu 829 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
L’indemnisation d’un accident du travail n’empêche pas l’indemnisation d’un harcèlement moral antérieur.

Les deux indemnisations peuvent se cumuler.

Lire la suite
Publié le 22/11/21 Vu 827 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Système de vidéo-surveillance : pas besoin d’information préalable des salariés lorsque celui-ci est seulement destiné à sécuriser une zone et non surveiller l’activité des salariés.

Tout dépend de l'objectif visé par la mise en place du système de vidéo-surveillance.

Lire la suite
Publié le 13/10/20 Vu 825 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
La motivation du licenciement pour inaptitude

Des précisions sur la motivation de la lettre de licenciement dans ce cas.

Lire la suite
Publié le 29/06/20 Vu 817 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Quand la nullité d’une convention de forfait-jours entraîne la résiliation judiciaire du contrat de travail.

Forfait jours et résiliation judiciaire du contrat de travail

Lire la suite
Publié le 04/09/19 Vu 805 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Des propos racistes caractérisent une faute grave même en l’absence de passé disciplinaire pendant plus de 20 ans

La faute grave est caractérisée

Lire la suite
Publié le 21/03/22 Vu 805 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Caméras de sécurité d’un magasin : peuvent-elles être utilisées pour prouver les agissements illicites d’un salarié ?

En l'absence d'information préalable du salarié et de consultation des représentants du personnel, les images ne peuvent être exploitées.

Lire la suite
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG