Cas d'absence de prise en compte de l'état antérieur
Lire la suiteLe préjudice d'agrément doit faire l'objet d'une indemnisation spécifique.
Lire la suiteLa faute grave est caractérisée
Lire la suiteUn dépassement au cours d'une seule semaine suffit.
Lire la suiteLa Cour de cassation émet ce faisant une interprétation stricte de la notion de faute grave dans ce contexte.
Lire la suiteConfirmation de jurisprudence
Lire la suiteIllustration jurisprudentielle d'une frontière parfois délicate à tracer
Lire la suiteLe règlement d'une indemnité de préavis est sans incidence.
Lire la suiteL'accord du salarié est requis même si la modification est effectuée en application de la convention collective.
Lire la suiteLe patient victime avait conclu un contrat d’hospitalisation avec un établissement de santé privé faisant partie d’un groupement de coopération sanitaire conclu avec un établissement de santé public.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de L'actu essentielle social médical