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Le licenciement du salarié, fondé sur les mêmes faits, est automatiquement sans cause réelle et sérieuse.

A l'issue des périodes de suspension du contrat de travail, la protection absolue cesse, un licenciement pour faute grave ou de son impossibilité de maintenir ce contrat étant possible au cours des 10 semaines suivant ces périodes.

Cette affaire concernait un sportif professionnel.

La récupération du trop-versé par l'employeur.

Une directive européenne de 2019, applicable en France depuis le 1er août 2022, a étendu la liste des informations à transmettre au travailleur lors de son embauche et a raccourci leur délai de transmission.

Le télétravail peut être acquis dans certains cas.