Sous-activité et harcèlement moral
Lire la suiteIllustrations de délais de prescription résultant d'arrêts de la Cour de cassation
Lire la suiteLes limites de la délégation de signature
Lire la suiteTous les griefs doivent être examinés.
Lire la suiteA l'issue des périodes de suspension du contrat de travail, la protection absolue cesse, un licenciement pour faute grave ou de son impossibilité de maintenir ce contrat étant possible au cours des 10 semaines suivant ces périodes.
Lire la suiteUne directive européenne de 2019, applicable en France depuis le 1er août 2022, a étendu la liste des informations à transmettre au travailleur lors de son embauche et a raccourci leur délai de transmission.
Lire la suiteLe licenciement du salarié, fondé sur les mêmes faits, est automatiquement sans cause réelle et sérieuse.
Lire la suiteUn important revirement de jurisprudence
Lire la suiteLe poste proposé doit être conforme à la convention collective.
Lire la suiteLe télétravail peut être acquis dans certains cas.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de L'actu essentielle social médical