Derniers articles

Publié le 07/09/20 Vu 697 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Pour la Cour d’appel de Paris, le bore-out caractérise le harcèlement moral.

Sous-activité et harcèlement moral

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Publié le 20/09/21 Vu 695 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Les divers délais de prescription en droit du travail selon la nature de la demande

Illustrations de délais de prescription résultant d'arrêts de la Cour de cassation

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Publié le 06/04/22 Vu 695 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Un DRH d’une filiale ne peut licencier un salarié d’une autre filiale.

Les limites de la délégation de signature

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Publié le 14/09/21 Vu 693 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Résiliation judiciaire du contrat de travail : pas de prescription des faits

Tous les griefs doivent être examinés.

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Publié le 28/03/22 Vu 683 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Congé maternité : la protection absolue contre le licenciement cesse à l’issue des périodes de suspension du contrat de travail.

A l'issue des périodes de suspension du contrat de travail, la protection absolue cesse, un licenciement pour faute grave ou de son impossibilité de maintenir ce contrat étant possible au cours des 10 semaines suivant ces périodes.

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Publié le 19/09/22 Vu 683 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Embauche : informations supplémentaires à communiquer aux nouveaux salariés, depuis le 1er août 2022

Une directive européenne de 2019, applicable en France depuis le 1er août 2022, a étendu la liste des informations à transmettre au travailleur lors de son embauche et a raccourci leur délai de transmission.

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Publié le 04/09/19 Vu 678 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Licenciement : une relaxe au pénal pour les mêmes faits rend la rupture abusive

Le licenciement du salarié, fondé sur les mêmes faits, est automatiquement sans cause réelle et sérieuse.

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Publié le 12/09/22 Vu 670 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Dispense de reclassement dans l’avis d’inaptitude : le CSE n’a pas à être consulté.

Un important revirement de jurisprudence

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Publié le 16/11/21 Vu 669 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
L’employeur manque à son obligation de reclassement en cas de proposition d’un poste non conforme à la convention collective.

Le poste proposé doit être conforme à la convention collective.

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Publié le 12/04/22 Vu 669 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
L’employeur ne peut revenir sur une situation de télétravail acceptée pendant plusieurs années.

Le télétravail peut être acquis dans certains cas.

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