Le mensonge doit avoir été déterminant dans la conclusion de la rupture conventionnelle.
Lire la suiteLe règlement intérieur doit dorénavant mentionner ce dispositif.
Lire la suiteLa fille d’une patiente nonagénaire, résidente dans un EHPAD du Larmont à Doubs avait contacté l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Bourgogne Franche-Comté car elle s’étonnait des conditions dans lesquelles sa mère était décédée.
Lire la suiteEmpêcher les autres salariés de travailler justifie le licenciement du bloqueur.
Lire la suiteLa Cour de cassation fournit des précisions sur ce type de faute
Lire la suiteA certaines conditions bien définies, une telle mutation n'est pas forcément discriminatoire.
Lire la suiteCe moyen de surveillance a été jugé disproportionné dans ce cas.
Lire la suiteClause de non-concurrence et rupture de période d'essai chez le nouvel employeur
Lire la suiteDoit être cassé l'arrêt d'appel ayant inversé la charge de la preuve.
Lire la suiteL'essor du télétravail et les déménagements afférents n'ont pas d'incidence sur les modalités de remboursement des frais de transport.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de L'actu essentielle social médical