Droit social

Publié le 13/10/20 Vu 824 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Le vol lors d’une escale doit être rattachée à la vie professionnelle du salarié.

Vol et vie professionnelle

Lire la suite
Publié le 13/10/20 Vu 870 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
La motivation du licenciement pour inaptitude

Des précisions sur la motivation de la lettre de licenciement dans ce cas.

Lire la suite
Publié le 21/09/20 Vu 1 021 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Un retard dans le paiement de 2 mensualités de salaire ne justifie pas une prise d’acte.

Retard dans le paiement du salaire et rupture du contrat

Lire la suite
Publié le 21/09/20 Vu 1 014 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Accepter des cadeaux d’affaires d’un montant important peut justifier un licenciement pour faute grave.

Cadeaux d'affaires et faute

Lire la suite
Publié le 14/09/20 Vu 999 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Barème Macron : la Cour d’appel de Grenoble juge celui-ci peut être écarté au cas par cas.

Une décision de Cour d'appel sur le barème Macron

Lire la suite
Publié le 14/09/20 Vu 790 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Constituent une faute grave des propos dégradants à caractère sexuel.

La faute grave est caractérisée

Lire la suite
Publié le 07/09/20 Vu 696 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Pour la Cour d’appel de Paris, le bore-out caractérise le harcèlement moral.

Sous-activité et harcèlement moral

Lire la suite
Publié le 07/09/20 Vu 1 121 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Peut constituer un dénigrement le fait de critiquer son ancien employeur sur internet.

On ne peut impunément dénigrer son ancienne société.

Lire la suite
Publié le 03/09/20 Vu 800 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Maternité : les revenus de remplacement ne doivent pas être déduits de l’indemnité pour licenciement nul.

La question des revenus de remplacement dans la fixation du montant de l'indemnité pour licenciement nul.

Lire la suite
Publié le 03/09/20 Vu 837 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
La liberté d’expression dans l’entreprise et ses limites

Illustration concrète de la liberté d'expression du salarié

Lire la suite
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG