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- L'employeur n'a pas le droit de payer les salariés en dessous du SMIC. Il doit additionner le salaire de base et la plupart des éléments constituant des compléments de rémunération pour savoir si le SMIC es atteint.
Mais doit on prendre en compte la prime allouée pour le temps de pause des salariés ?
- La chambre sociale de la Cour de cassation a déjà estimé que lorsqu'une pause ne constitue pas du temps de travail effectif (les salariés ne sont pas à disposition de l'employeur) la prime rémunérant cette pause n'a donc pas à être prise en compte pour la vérification du SMIC.
Les pauses ne sont pas du temps de travail effectif, les salariés pouvant vaquer à des occupations personnelles. L'employeur ne peut donc pas prendre en compte cette prime pour vérifier si le SMIC est atteint.