A l'heure actuelle, les employeurs de 250 salariés et plus assujettis à la taxe d'apprentissage sont redevables d'une contribution supplémentaire de 0,10 % (0,052 % en Alsace-Moselle), lorsqu'ils n'ont pas accueilli sur l'année 3 % de jeunes en alternance. Ce seuil serait porté à 4 %. Les employeurs n'atteignant pas ce quota seraient redevables de la contribution, mais à un taux qui serait modulé :