Publié le 02/03/2017, vu 415 fois, 1 commentaire(s), Auteur : SPORT ET DROIT
Mise à pied conservatoire dans le Rugby professionnel et droit du travail

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Publié le 04/01/2017, vu 191 fois, 0 commentaire(s), Auteur : SPORT ET DROIT
Rupture du contrat de travail par un joueur de football

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Publié le 16/03/2016, vu 1039 fois, 0 commentaire(s), Auteur : SPORT ET DROIT

Le PSG a dû engager une procédure disciplinaire à l’encontre de son joueur Serge AURIER en raison du comportement de ce dernier en dehors du terrain, notamment pour avoir insulté et critiqué certains de ses coéquipiers et son entraîneur sur le réseau social PERISCOPE. En conséquence, Serge AURIER fut convoqué à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire le 22 février dernier et ce en vue d’une sanction disciplinaire qui pouvait aller jusqu’à son licenciement pour faute grave. Il convient de rappeler que, dans le cadre d’une mise à pied conservatoire, le contrat de travail est suspendu et le salaire peut ne pas être versé à la condition que la procédure aboutisse à un licenciement pour faute grave ou lourde . La sanction est tombée le 27 février dernier et le joueur a fait l’objet d’une double sanction : une mise à pied disciplinaire de 6 jours (déjà exécutée dans le cadre de la mise à pied conservatoire) et une mise à l’écart temporaire (jusqu’au 20 mars prochain) du groupe professionnel au profit de l’équipe de CFA du PSG. Cette double sanction semble pourtant contraire à la Charte du Football Professionnel (CFP) applicable lors de la saison 2015/2016, notamment de son article 507.2.2 Si ...



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Publié le 02/10/2015, vu 550 fois, 0 commentaire(s), Auteur : SPORT ET DROIT

Le ministre de la Ville et des Sports, Patrick Kanner, a présenté, ce mercredi en Conseil des ministres, l'ordonnance destinée à mettre en conformité la France avec la nouvelle version, applicable depuis le 1er janvier 2015, du Code Mondial Antidopage (C.M.A). D’après ce texte, lequel devrait être publié dans les jours qui viennent au Journal Officiel puis examiné par l’Agence Mondiale Antidopage (A.M.A), les sportifs contrôlés positifs seraient susceptibles, en cas de première infraction, d’être suspendus pendant une durée maximum de 4 ans (et non plus de 2). Cependant, la mesure la plus médiatique est, sans nul doute, celle permettant aux contrôleurs de l'Agence Française de Lutte contre le Dopage (A.F.L.D) de se présenter entre 23h et 6h du matin au domicile des sportifs susceptibles d’être contrôlés qui auraient, au préalable, accepter le principe des contrôles nocturnes. Au surplus, une liste constituée en fonction des antécédents des athlètes identifiera ceux susceptibles d’être contrôlés la nuit sans même avoir donné leur autorisation pourra se passer du consentement en demandant au juge des libertés l'autorisation. Dans cette hypothèse, il faudra, cependant, au préalable, recueillir ...



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Publié le 03/09/2015, vu 5389 fois, 1 commentaire(s), Auteur : SPORT ET DROIT
le contrat elite et le joueur de football professionnel

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Publié le 01/06/2015, vu 910 fois, 1 commentaire(s), Auteur : SPORT ET DROIT
POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L’EMPLOYEUR ET SANCTIONS PÉCUNIAIRES DANS LE FOOTBALL PROFESSIONNEL

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Publié le 13/02/2015, vu 1525 fois, 1 commentaire(s), Auteur : SPORT ET DROIT
La propriété de certains joueurs de football peut elle appartenir à des sociétés au lieu d'appartenir à un club?

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Publié le 10/02/2015, vu 1967 fois, 0 commentaire(s), Auteur : SPORT ET DROIT
http://www.sportetdroit.com/publications/item/procedure-en-contrefacon-et-l-affaire-air-jordan.html

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Publié le 28/01/2015, vu 1588 fois, 0 commentaire(s), Auteur : SPORT ET DROIT

La Charte du Football Professionnel, qui dépend de la Convention Collective Nationale des Métiers du Football, a valeur de Convention Collective.

Or, comme il est de jurisprudence constante, le salarié peut toujours invoquer les dispositions de la convention collective qui lui seraient plus favorables que les dispositions du code du travail.

Mais il n’est pas toujours évident pour l’employeur de combiner les dispositions du code du travail et les dispositions de la convention collective applicable, notamment dans lorsque l’employeur souhaite infliger une sanction disciplinaire à l’encontre de l’un de ses salariés.

Le club de football d’Amiens l’a appris à ses dépens.

En effet, absent à la reprise de l’entrainement du club au cours de l’été 2008, le club d’Amiens souhaite licencier son joueur pour cette absence injustifiée.

C’est dans ces conditions que le Club a, conformément à la Charte Professionnelle du Football applicable pour la saison 2008, avait soumis le litige à la Commission juridique de la LFP préalablement à toute mesure disciplinaire.

La Commission juridique de la LFP avait alors suspendu provisoirement le joueur.

Suite à cette décision de la Commission juridique, le club avait procédé au licenciement du joueur pour faute grave, et ce après l’avoir valablement convoqué à un entretien préalable.

La Chambre sociale de la Cour de cassation a cependant estimé que l’employeur ne pouvait pas  procéder à la rupture du contrat de travail sur le fondement de la faute grave et les dispositions du code du travail car la Charte professionnelle du Football ne prévoyait pas la rupture du contrat de travail parmi les sanctions disciplinaires pouvant être prononcées par le club en cas d’absence du joueur.

La Cour de cassation a estimé que la Charte professionnelle de football prévoyait des dispositions plus favorables que le code du travail (article 1243-1 du code du travail qui permet de mettre fin au CDD en cas de faute grave) et, qu’en conséquence, l’employeur ne pouvait pas prendre une sanction non prévue par la Charte professionnelle de football dans le cas précis de l’absence à l’entrainement.

Désormais, la Charte prévoit expressément qu’en cas d’absence à l’entrainement, l’employeur peut prendre une sanction disciplinaire pouvant conduire jusqu’à la rupture du contrat de travail (article 614 de la Charte (http://www.lfp.fr/reglements/chartes/2013_2014/chartePro.pdf). 

Publié le 22/01/2015, vu 705 fois, 1 commentaire(s), Auteur : SPORT ET DROIT
Le Sénat et le code mondial antidopage

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Publié le 21/01/2015, vu 1082 fois, 1 commentaire(s), Auteur : SPORT ET DROIT
commentaire sur le projet de loi sur la modernisation du sport et le MMA

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