A quoi sert un avocat fiscaliste, quelle est sa valeur ajoutée ?

Article juridique publié le 10/02/2018 à 08:03, vu 320 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Uzan Marc
Un avocat fiscaliste est avant tout un technicien, et un stratège, doté d’une expertise pointue en fiscalité.

Plus qu'utile, son rôle est prépondérant dans la performance économique des entreprises et des particuliers. En effet, vu le niveau élevé des impositions en France, une bonne gestion fiscale de ses activités change complètement la donne en comparaison avec une gestion quasi inexistante ou maladroite.

Un avocat fiscaliste est avant tout un technicien, et un stratège, doté d’une expertise pointue en fiscalité.

Plus qu'utile, son rôle est prépondérant dans la performance économique des entreprises et des particuliers. En effet, vu le niveau élevé des impositions en France, une bonne gestion fiscale de ses activités change complètement la donne en comparaison avec une gestion quasi inexistante ou maladroite.

Plus concrètement, où se trouve la valeur ajoutée d’un avocat fiscaliste ? Comment peut-il faire la différence dans la situation économique de ses clients ?

Son intervention est généralement de plusieurs ordres.

Sécuriser les choix fiscaux de ses clients : leur assurer un confort fiscal important, c’est-à-dire un risque de redressement très faible voire inexistant.

En effet, tout bon gestionnaire d’entreprise, ou particuliers bons gestionnaires de leur patrimoine privé, sont en recherche de solutions fiscales avantageuses.

Certains actes peuvent sembler présenter des avantages fiscaux importants, mais comment les réaliser concrètement pour être confortable fiscalement, c’est-à-dire limiter drastiquement voire éliminer les risques de redressements ?

C’est là que l’avocat fiscaliste intervient.

Défendre ses clients en cas de redressement

Lorsqu’une entreprise ou un particulier subit un redressement, l’administration doit avoir respecté des conditions de forme et de fond très rigoureuses.

Dans le cas contraire, les fondements juridiques de ses redressements risquent d’entre fragilisés voire complétement détruits.

La grande majorité des contribuables faisant l’objet de redressements ne fait pas appel à un avocat fiscaliste. Soit parce que l’idée ne leur vient pas, soit parce que les redressements sont trop faibles pour amortir les honoraires d’un avocat, soit par crainte de l’administration fiscale (que va-t-elle penser de moi si je fais appel à un avocat et que je m’oppose à elle ?).

Bien souvent, seules les entreprises de taille importante, ou les particuliers plutôt fortunés et familiers des recours aux avocats, ont ce réflexe de faire à un avocat fiscaliste en cas de redressement. Bien souvent, il est possible de faire diminuer voire annuler complètement les redressements. Tout simplement parce que notre droit fiscal est tellement étendu et complexe, qu’il est souvent possible de détecter des failles, petites ou grandes, dans les fondements juridiques des redressements de l’administration fiscale.

C’est là que l’avocat fiscaliste intervient.

Proposer des structurations fiscales avantageuses

Le droit fiscal reconnait pleinement la possibilité pour tout bon gestionnaire d’entreprise ou particulier gestionnaire de son patrimoine privé de tenter de payer moins d’impôts légalement. Cela fait partie d’une bonne gestion considérée comme normale.

Une entreprise qui souhaite investir dans de nouvelles activités, en France ou à l’étranger, ou un particulier qui souhaite par exemple se lancer dans l’immobilier locatif, peuvent prendre des centaines de chemins différents : acquérir directement la nouvelle activité ou ensemble immobilier, passer par une société créée à cet effet, financer l’opération par emprunt ou pas, démembrer les titres de la nouvelle société créée ou pas, opter ou pas pour de nouvelles formes d’impositions (IS par exemple, dans le cas d’une SCI), mettre en place des régimes spécifiques comme l’intégration fiscale….La liste pourrait être très longue.

Quelle est donc la structuration optimale fiscalement ?

C’est là que l’avocat fiscaliste intervient.

Agir comme un radar fiscal permanent : identifier les nouvelles opportunités fiscales et les nouveaux risques fiscaux pour chaque client

Le droit fiscal change tous les jours. Oui, tous les jours. Les media ne communiquent que sur les changements impactant la majorité des Français, et issus d’une loi.

Mais le droit fiscal n’est pas issu uniquement de la loi. Au contraire, il est principalement issu de sources autres que la loi :

  • La doctrine administrative : circulaires émanant du fisc venant interpréter, donner des précisions, sur tel ou tel aspect juridique
  • La jurisprudence : décisions de justice pouvant être utilisées par les contribuables comme argument juridique
  • Les décrets et règlements : textes émanant du gouvernement. En fiscalité, concrètement, de Bercy.
  • Questions parlementaires : un député pose officiellement une question sur un point fiscal précis au gouvernement, qui y réponde officiellement

Sans parler du droit de l’Union Européenne, des conventions internationales signées par la France…

Ainsi, c’est bien tous les jours que les lignes bougent en fiscalité.

Il faut donc être très attentif, tous les jours, à passer en revue les nouvelles règles ou nouvelles subtilités pouvant présenter soit une opportunité, soit une menace, pour ses clients, et avoir un positionnement pro actif.

C’est là que l’avocat fiscaliste intervient.


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